Note de présentation budget primitif 2018

MAIRIE
DE
URIMÉNIL
88220
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2018
Téléphone : 03 29 30 81 56

I – Le cadre général du budget

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune : elle est disponible sur le site internet de la Commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2018. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans un délai de 15 jours maximum après la date limite du vote du budget. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif 2018 a été voté le 28 mars 2018 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouverture du bureau. Ce budget a été réalisé sur les bases de débat lors de la commission des finances. Il a été établi avec la volonté :
– de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
– de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
– de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, de la Région, du Conseil Départemental et la Communauté de Communes chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

II – La section de fonctionnement

– Dépenses de la section de fonctionnement :

* Les dépenses générales (chapitre 011) pour 224 640 €

* Les dépenses de personnel (Chapitre 012) pour 435 030 €
 Les services communaux comptent 15 postes, dont 8 agents titulaires à temps plein, 1 agent contractuel à temps partiel, 6 agents en contrats aidés de l’Etat dont 3 à temps partiel.

* Les charges de gestion courante (Chapitre 65) pour 109 460 €
 Les subventions allouées aux associations locales pour 3 900 €. Des participations versées pour camp d’adolescents pour 400 €, aux structures de loisirs extérieures pour 2 700 € pour l’accueil des enfants lors des vacances scolaires et les mercredis à la rentrée scolaire de septembre portée à 4 jours.

* Le remboursement des intérêts de la dette (Chapitre 66) pour 18 310 €

* Les dépenses exceptionnelles (Chapitre 67) pour 4 700 € :
 Représentent la prise en charge au transport des élèves aux collèges.

* Les opérations d’ordres entre sections se rapportant aux amortissements pour 19 072 €
 L’équilibre de ces opérations se traduit par une affectation en section d’investissement en recettes au chapitre 040.

* Le virement à la section d’investissement pour 797 372.96 €

– Recettes de la section de fonctionnement :

* Un excédent antérieur reporté (exercice 2017) pour 597 790,96 €

* Atténuation de charges sur salaires de personnel (Chapitre 013) pour 2 000 €

* Les produits des services (Chapitre 70) pour 69 980 €
 Les prestations périscolaires apporte 49 000 €, l’indemnité pour la tenue de l’Agence Postale pour 12 180 €, autres produits divers pour 8 800 €, notamment le service déneigement assuré sur commune limitrophe, les charges de loyer de logement communal et la publicité insérée dans le bulletin municipal « Municip’Infos ».

* Les impôts et taxes (Chapitre 73) pour 631 160 €
 Un produit prévisionnel des impôts locaux pour 201 695 €, dont les taux des taxes ont été votés avec une majoration de + 5 % appliquée sur les taux de la taxe d’habitation et de la Taxe foncière (bâtie). Les taux votés pour 2018 : 8,16 % en Taxe d’habitation, 9,84 % en Taxe foncière (bâtie) et 25,31 % en Taxe foncière (non bâti).
La revalorisation de ces taux étant nécessaire à l’équilibre du budget, compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat chaque année et des ressources nécessaires pour la réalisation d’opérations en investissement qui consiste à l’aménagement de centre bourg et la restructuration du site Bihr.

 La Commune étant membre d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique perçoit l’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour 345 745 € et un Fonds National de garantie individuelle de ressources (FNGIR) par l’Etat pour 49 543 €.

* Les dotations et participations (Chapitre 74) pour 203 044 €
 Des dotations versées par l’Etat pour 156 544 €

 Le remboursement de l’Etat aux emplois en contrats aidés pour 43 000 €

 L’aide financière apportée par l’Etat au fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P.) pour l’année scolaire 2017/2018 pour 3 500 €.

* Les produits de gestion courante (Chapitre 75) pour 65 000 €
 La location annuelle du logement communal et autres produits de gestion courante.

 Le reversement du budget annexe Forêt pour 50 000 €

* Des produits financiers (Chapitre 10) pour 10 €

* Des recettes exceptionnelles (Chapitre 77) pour 3 000 €.

* Les travaux en régie réalisés par le personnel communal (Chapitre 042) pour 36 600 €
 Une écriture comptable portée en opération d’ordre, équilibrée par une affectation en section d’investissement en dépenses (Chapitre 040)

II – La section d’investissement

– Dépenses de la section d’investissement :

* Un déficit d’investissement reporté (exercice 2017) pour 79 647,57 €

* Le remboursement en capital de la dette pour 56 000 €.
 Le capital restant dû au 01/01/2018 s’élève à 545 587,21 € pour des emprunts arrivant à terme l’an 2027.

* Les subventions d’équipements versées à des organismes publics pour 117 880 €
 Dépenses liés au renforcement et l’enfouissement de réseaux secs réalisés par le Syndicat Mixte d’Electricité des Vosges.
* Les investissements programmés :
 Achat de matériel et mobilier (Chapitre 21) pour 27 450 €
 Les travaux en aménagement de terrain (stade) pour 5 500 €, cimetière pour 3 200 €
 Les travaux en bâtiment pour 34 200 € et 340 414.96 € destiné au projet du site Bihr.
 Le programme en voirie communale pour 10 000 €
 L’opération « Aménagement Global du Centre-Bourg Le Petit Charmois » pour 410 000 €.
 Un raccordement électrique sur le réseau d’éclairage public pour 2 000 €
 Les travaux en régie à réaliser par les agents communaux pour 36 600 €.

 Un report de restes à réaliser pour 159 150 €

– Recettes de la section d’investissement :

* Les dotations et fonds divers (Chapitre 10) pour 261 897.57 €
 Le FCTVA pour 20 800 €
 La taxe d’aménagement pour 5 000 €
 L’excédent de fonctionnement reporté (exercice 2017) pour 236 097.57 €

* Les subventions d’équipement (Chapitre 13) pour 148 000 €

* Les opérations d’ordres entre section se rapportant aux amortissements pour 19 072 €
 L’équilibre de ces opérations se traduit par une affectation en section de fonctionnement en dépenses au chapitre 042.

* Le produit de cessions d’immobilisation pour 3 000 €

* L’emprunt à mobiliser (Chapitre 16) pour 50 000 €

* Le virement de la section de fonctionnement (Chapitre 021) pour 797 372.96 €

 Un report de restes à réaliser pour 2 700 €

III Les données synthétique du budget – Récapitulation

a) Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrés à 1 608 584,96 €
• En dépenses réparties comme suit :
 Nouveaux crédits …………………………… 792 140.00
 Virement en section d’investissement ……… 797 372.96
 Opérations d’ordre entre sections …………… 19 072.00

• En recettes réparties comme suit :
 Nouveaux crédits …………………………… 974 194.00
 Travaux en régie ……………………………. 36 600.00
 Excédent antérieur reporté (2017) ………….. 597 790.96

b) Dépenses et recettes d’investissement équilibrés à 1 282 042,53 €
• En dépenses réparties comme suit :
 Nouveaux crédits …………………………… 1 006 644.96
 Crédits reportés 2017 ………………………. 159 150.00
 Travaux en régie ……………………………. 36 600.00
 Déficit reporté 2017 ………………………… 79 647,57

• En recettes réparties comme suit :
 Nouveaux crédits …………………………… 462 897.57
 Crédits reportés 2017 ………………………. 2 700.00
 Virement section de fonctionnement ………. 797 372.96
 Opérations d’ordre entre sections …… ……. 19 072.00

Fait à URIMENIL, le 9 avril 2018
Le Maire,
Eric GARION