DELIBERATIONS 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2019 :

– Approbation de convention de maîtrise foncière du site Bihr.
-Accord de partenariat pour assurance « santé » des habitants.
– Mise en place du nouveau régime indemnitaire du personnel communal.
– Renouvellement de l’adhésion à PEFC Lorraine pour la gestion de la forêt communale.
– Avis favorable aux modifications statutaires de la C.A.E.
– Non renouvellement du contrat « Enfance et Jeunesse » auprès de la CAF.
– Adhésion de nouvelles collectivités au SMIC.
– Signature de la charte d’engagement de lutte contre la pollution lumineuse.

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019 :
– Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2018.
– Affectation des résultats de l’exercice 2018.
– Vote des budgets primitifs de l’exercice 2019 (Budget annexe de la forêt et Budget principal de la commune).
– Vote des taux d’imposition des taxes directes locales.
– Demande de subvention pour le programme de voirie.
– Remboursement des frais de fonctionnement du Centre D’Incendie et de Secours.
– Participation pour charges de fonctionnement des Syndicats.
– Prescription de la modification simplifiée du P.L.U.
– Refus des nouvelles modalités d’encaissement liées aux ventes de bois des collectivités en forêt.
– Convention de maîtrise d’œuvre avec l’EPFL et la CAE pour la réhabilitation du site Bihr.
– Convention avec la CAE en matière de recherche de subventions.

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2019 :
– Attribution de subventions aux associations locales.
– Réponses défavorables aux demandes de subventions formulées par des associations extérieures à la Commune.
– Reprise d’une concession de cimetière en état d’abandon.
– Mise en place d’un compte épargne temps pour les agents permanents de la fonction publique territoriale.
– Création d’un poste permanent à compter du 1er juillet 2019.
– Recrutement d’un emploi saisonnier pour des fonctions au service technique.
– Indemnité de gardiennage de l’Eglise.
– Communication du rapport annuel sur le service des eaux.
– Acquisition de terrain pour intégration dans le domaine public.
– Délimitation de parcelles forestières en forêt communale.

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2019 :
– Indemnisation pour clôture de terrain agricole.
– Approbation de la modification du P.L.U.
– Modification des modalités de versement de la participation financière pour les mercredis libérés.
– Renouvellement de deux contrats aidés aux services scolaire et périscolaire.
– Création de deux contrats PEC aux services scolaire et technique.
– Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour les fonctions d’aide maternelle.
– Suite défavorable à la demande de subvention de l’association sportive du collège de Xertigny.
– Réalisation d’un empierrement en forêt communale financé par RTE.
– Achat de terrain attenant au site Bihr.

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2019 :
– Fixation de la durée d’amortissement des travaux d’eau potable.
– Maintien des tarifs du restaurant scolaire et de la garderie.
– Modification des dates du contrat emploi saisonnier.
– Extinctions de créances pour l’année 2019.
– Admission en non-valeur sur exercices antérieurs.

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019 :
– Contribution annuelle à l’association intercommunale de développement local « Pays de la Vôge ».
– Mise en place de l’application « ILLIWAP ».
– Prise en charge des frais de transport pour sortie des élèves à la piscine.
– Avis sur le plan partenarial de gestion à la demande et de l’information du demandeur de logement social.
– Avis sur le rapport de gestion du conseil d’administration – SPL.XDEMAT.
– Décision modificative au budget principal.
– Adhésion aux groupements de commandes de l’AMV.
– Contrats groupe d’assurances prévoyance et santé auprès du centre de gestion.

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2019 :
-Institution du temps partiel.
– Etat d’assiette des coupes de bois pour l’exercice 2020.
– Vente du bois de chauffage aux habitants pour la saison forestière 2019/2020.
– Décision modificative n°2 au budget principal.
– Convention entre la commune et la CAE relative aux versements du fonds de concours « création réseau de chaleur » sur le site Bihr.
– Fixation de la durée d’amortissement pour les travaux sur les réseaux communaux.
– Attribution de l’indemnité de conseil au receveur municipal.

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2019 :
– Contrats d’assurance multirisques et véhicules.
– Autorisation et fixation d’un tarif de droit de place pour les camions ambulants.

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019 :
– Adoption des travaux en régie réalisés par le service technique en 2019 et décision modificative n°3 au budget communal.
– Modifications des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (S.D.E.V.).
– Mandatement du centre de gestion des Vosges pour le contrat d’assurance des risques statutaires.
– Approbation du rapport de la C.L.E.C.T. de l’année 2019.
– Mise en conformité du P.L.U. avec le SCOT des Vosges.
– Transfert de la compétence eau – Convention de prestation de service avec la CAE.
– Avis sur le Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.