Conseil Municipal du 9 Mai 2017

REPUBLIQUE FRANçAISE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 MAI 2017 à 20 H 30

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire fait part de la démission de Madame Elisabeth CAVILLON, Conseillère municipale, exprimée par courrier reçu le 22 avril 2017 pour « raisons familiales et de santé », élue d’un premier mandat lors de l’élection du 23 mars 2014.

            Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :

  • MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Compte tenu de la modification des membres au sein du Conseil municipal, il convient de compléter la composition des membres des commissions municipales fixées par délibération du 8 avril 2014, comme suit :

  • Mme Christine BAUDOIN est nommée membre de la Commission Sports-Loisirs-Associations et de la Commission Patrimoine Forestier,
  • Mme Nicole ARNOUD est nommée membre de la Commission Structure médicale. 
  • ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DE LA C.A.E. :

Après avoir fait part de cet ajout de point supplémentaire à l’ordre du jour, dûment accepté par le Conseil Municipal, M. le Maire propose l’adhésion de la Commune à  la compétence « Centrale d’Achat » auprès de la Communauté d’Agglomération d’Epinal. Les conditions proposées sont dûment acceptées. 

  • ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES :

Sur proposition de M. le Maire du montant de l’enveloppe à définir pour le versement de subventions au titre de l’année 2017, examiné par la Commission Sports & Loisirs, le Conseil Municipal décide de valoriser les associations locales qui apportent des actions dans l’intérêt général de la Commune, tout en tenant compte du contexte actuel lié aux contraintes budgétaires.

Il est rappelé le versement du forfait de 15 € par séance d’activité aux associations intervenant aux animations durant les Nouvelles Activités Périscolaires.

Il est à noter que l’Amicale des Sapeurs-Pompiers et l’Amicale du Temps Libre ne sollicitent pas de subvention pour la pratique de leurs activités.

Un montant de 4 300 € a été voté au profit de toutes les associations. Il reste entendu que la subvention sera versée aux associations qui ont formalisé leur demande ; quant à  celles qui ne se sont pas fait connaître, aucune subvention ne leur sera attribuée pour l’instant.

Il est rappelé la subvention exceptionnelle de 400 € versée à l’ASCU pour la compétition en championnat de France de la section cross en mars dernier.

Il est attribué le montant des subventions suivantes : 

A.S.C.U. 1 000   Légion Vosgienne 150  
A.D.M.R. 560   A.F.N. 170  
Association Familiale 360   Conjoints survivants 40  
Comité des Fêtes 250   Souvenir Français 50  
Echo du Côney 150   Prévention routière 70  
F.C.U.U. 350   CAPS ADAPS Xertigny 100  
Les Z’amis de l’école 320   AAPPMA Uzemain/Uriménil 180  
Jeunes Sapeurs Pompiers de la Vôge 150        
  • DE NE PAS RESERVER DE SUITE FAVORALE AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS EXTERIEURES :

Les demandes d’aides financières sollicitées par des associations extérieures ne sont pas retenues. 

  • RENOUVELLEMENT DES EMPLOIS EN CONTRATS AIDES POUR FONCTIONS AUX SERVICES SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE :

Pour l’année scolaire 2017/2018, les 4 emplois dans le cadre de contrat CUI CAE, en qualité d’aide maternelle et agent d’entretien, sont reconduits pour la durée d’un an, sur une base hebdomadaire de travail de 20 h.

  • CONVENTION POUR COMMUNICATION DE DONNEES SE RAPPORTANT A L’ECLAIRAGE PUBLIC :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention exprimant l’accord à donner à Enedis de communiquer au Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales, des informations relatives à la consommation en électricité de l’éclairage public du territoire communal, dans le but d’améliorer le Plan Climat-Air-Energie Territorial. 

  • COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE DES EAUX :
  • Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le service des eaux pour l’année 2016, communiqué par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vôge.

Le service public d’eau dessert au total 2 510 abonnés, sur les 4 communes : Dinozé, Dounoux, Hadol et Uriménil, dont 709 pour la Commune.

  • RENOUVELLEMENT DE L’ACTIVITE DE LOISIRS « CAMPS D’ADOLESCENTS » :
  • Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal renouvelle sa participation financière aux séjours d’été organisés en partenariat avec la fédération des Œuvres Laïques, au profit des adolescents  âgés de 13 à 17 ans, aux dates suivantes à FIGARETTO, en Haute Corse :
  • Du 9 au 19 juillet 2017,
  • Du 21 au 31 juillet 2017,
  • Du 2 au 13 août 2017,
  • Du 15 au 26 août 2017.

La participation de la Commune est revalorisée à 82 € par jeune d’Uriménil, pour un 1er ou 2ème départ.

Le coût du séjour s’élève à 895 € pour juillet et 976 € pour août. Les aides apportées par le Conseil Départemental des Vosges et le Conseil Régional ne sont pas reconduites pour cette année. Seules des aides sont octroyées par la Commune, la F.O.L. et éventuellement aux bénéficiaires du dispositif AVEL de la CAF, les comités d’entreprises et les bons aides aux vacances de la CAF, MSA.

Les inscriptions sont reçues en mairie jusqu’au mercredi 31 mai 2017.

Les participants seront retenus dans l’ordre de la date d’inscription en privilégiant les 1er départs.

  • VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENTS DES SYNDICATS POUR L’ANNEE 2017 :

       Syndicat Mixte pour l’informatisation Communale =             745,00 €

  • Syndicat Intercommunal Scolaire de Xertigny =          3 479,46 € 

Vu par Nous, Maire de la Commune d’Uriménil, pour être affiché le 11 mai 2017 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

   Uriménil, le 10 mai 2017 

              Le Maire,

    

 

 

 

 

                                    Eric GARION