CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2019

REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’URIMENIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 07 FEVRIER 2019 à 20 H 30

Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire indique l’ajout de deux points à porter à l’ordre du jour, dûment accepté par le Conseil Municipal :

 Avis sur demandes d’adhésion au SMIC.
 Charte d’engagement de lutte contre la pollution lumineuse.
 APPROBATION DE CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE DU SITE BIHR :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de maitrise foncière opérationnelle se rapportant au projet de réhabilitation du site de la corderie Bihr, engagé par la Commune, la Communauté d’Agglomération d’Epinal, et l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL)
L’EPFL ayant été mandaté pour conduire les études de faisabilité et environnementale, apportant un financement à hauteur 80%.
Cette convention de maîtrise foncière a pour objectif de fixer les conditions d’acquisition du site par l’EPFL, ainsi que les engagements de rachats par la Commune, et la CAE.
La Commune d’Uriménil s’engage à racheter les terrains dédiés à la création d’une maison médicale, d’un parc public et de logements.

 ACCORD DE PARTENARIAT POUR ASSURANCE « SANTE » DES HABITANTS :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à valider une convention avec les Assurances Axa leur permettant de proposer des tarifs préférentiels aux habitants de la Commune pour leur mutuelle complémentaire santé.
Des locaux seront mis à disposition à AXA, moyennant le tarif de location de la Salle Polyvalente.

 MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL :
Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel appelé RIFSEEP est mis en place à compter du 1er février 2019.
Cette nouvelle application se substitue au précédent régime.
Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire à signer les arrêtés individuels.

 RENOUVELLEMENT ADHESION A PEFC LORRAINE POUR LA GESTION DE LA FORET COMMUNAL :
Le Conseil Municipal renouvelle son adhésion pour une durée de 5 ans auprès de l’Association Française de certification Forestière, dite PEFC apportant des conseils sur la gestion de la forêt communale, relevant du régime forestier.

 AVIS FAVORABLE AUX MOFICIATIONS STATUTAIRES DE LA CAE :
Le Conseil Municipal valide la décision de la CAE relative au transfert de la compétence « contribution au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours ».

 NON RENOUVELLEMENT DU CONTRAT « ENFANCE ET JEUNESSE » AUPRES DE LA CAF :
La Commune n’organisant plus d’accueils de loisirs extrascolaires, il convient de ne pas reconduire la convention signée avec la CAF, arrivée à expiration au 31 décembre 2018.

 ADHESION DE NOUVELLES COLLECTIVITES AU SMIC :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion de nouvelles collectivités au sein du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges.
Il s’agit des Communes de GERBAMONT, le Syndicat scolaire de la Vallée du Haut Barba, le Syndicat scolaire d’Hadigny les Verrières, SIVS TERRE DE LEGENDE, et le Syndicat scolaire nos petits villages.

 SIGNATURE DE LA CHARTE D’ENGAGEMENT DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION LUMINEUSE ;
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la charte « Eclairer juste » avec le Syndicat Mixte du SCOT des Vosges Centrales.
Cette charte permet de définir une stratégie territoriale de préservation de l’environnement nocturne et de sobriété énergétique liée à l’éclairage public.

Vu par Nous, Maire de la Commune d’Uriménil, pour être affiché le 12 février 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
Uriménil, le 12 février 2019

Le Maire,

Eric GARION