Conseil municipal du 7 Février 2017

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 FEVRIER 2017 à 20 H 30

            Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :

  • ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DANS L’OPERATION « AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : RUE DU PETIT CHARMOIS » : Le Maire donne connaissance du résultat de l’appel d’offres effectué dans le cadre de procédure adaptée, afin de confier la mission de maîtrise d’œuvre dans le programme de travaux : « Aménagement du Centre Bourg : Rue du Petit Charmois – Impasses des Champs, des Prairies, des Noisetiers ».

Au vu du rapport d’analyse des offres déposées au nombre de 8, la société BEREST, sise à COLMAR (68012), est retenue pour assurer cette mission de maîtrise d’œuvre, répartie en 2 tranches, pour un montant total de 20 700 € HT.

  • DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR VOYAGE D’ETUDE SCOLAIRE :

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la demande d’aide financière sollicitée par la Maison Familiale Rurale d’Aillevillers (70320), pour le financement d’un voyage d’étude dont un élève est domicilié dans la Commune.

  • DEFINITION DES DEPENSES A IMPUTER AU BUDGET COMMUNAL « FETES ET CEREMONIES » :

Sur demande du Trésorier, il convient de lister les dépenses affectées au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », autorisant l’engagement des catégories de dépenses affectées à ce compte.

  • LE PROGRAMME DES TRAVAUX A REALISER SUR LES RESEAUX ELECTRIQUE ET ECLAIRAGE PUBLIC :

Le Conseil Municipal autorise la réalisation des travaux suivants à confier au S.M.D.E.V., Maître d’ouvrage, sous réserve de l’octroi des subventions pouvant être allouées :

Renforcement BT du poste « Centre » : Permettant aussi de modifier l’alimentation électrique du site Bihr. La ligne Haute Tension en 63 000 KW desservant l’usine sera ainsi supprimée.

Enfouissement des réseaux électriques « Secteur du Petit Charmois » : Des travaux associés à ceux prévus dans le cadre de l’opération « Aménagement du Centre Bourg ».

Rénovation du réseau d’éclairage public sur le parking de la salle polyvalente : Un projet déjà examiné en 2016 et réactualisé par l’ajout de points lumineux à l’entrée du bâtiment.

Rénovation du réseau d’éclairage public dans diverses rues : Le remplacement des lampes sera effectué par secteur sur plusieurs exercices budgétaires.

  • LA CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR FONCTION AU SERVICE TECHNIQUE :

Afin de renforcer l’équipe du service technique communal, le Conseil Municipal décide de créer un poste permanent en qualité d’Adjoint technique, à temps complet, pour une prise de fonctions au 1er avril 2017.

Un poste affecté à l’exercice de tâches relevant de l’entretien du domaine  communal, le personnel technique étant amené à réaliser régulièrement des travaux en régie.

  • DE PAS RENOUVELER L’ACTIVITE DE LOISIRS A.L.S.H. CETTE ANNEE : Après avoir pris connaissance du résultat de l’enquête réalisée auprès des parents d’élèves pour la fréquentation des enfants au Centre aéré aux sessions de printemps et d’été, le Conseil Municipal décide de ne pas renouveler cette activité de loisirs pour cette année.

La participation ayant fortement diminuée déjà en 2016, ne semble pas évoluer cette année au vu du sondage.

Néanmoins, le Conseil Municipal décide d’apporter une participation financière à hauteur de 3 €/jour/enfant fréquentant un centre aéré extérieur durant la période de congé scolaire, sur une durée de 20 jours maximum.

  • ADHESION DE NOUVELLES COLLECTIVITES AU SMIC :

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion de nouvelles collectivités au sein du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges.