Conseil municipal du 30 juin 2020

REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’URIMENIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 30 JUIN 2020 à 20 H 30

Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande l’ajout de deux points supplémentaires, dûment accepté par l’Assemblée Municipale :
 Désignation d’un délégué au SMIC des Vosges
 Tarifs cantine/garderie pour l’année scolaire 2020/2021.
 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS DE L’EXERCICE 2020 :
Les budgets présentés par chapitre sont votés à l’unanimité, équilibrés et arrêtés aux chiffres suivants :

• BUDGET ANNEXE FORET :

 142 069.68 € en section de fonctionnement

 35 918.27€ en section d’investissement

• BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE :

 1 311 548.88 € en section de fonctionnement

 1 295 423.49 € en section d’investissement
 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES :
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux de 2019 pour le budget 2020 et votés comme suit :

• Taxe foncière (bâti) ………….. 9,86 %
• Taxe foncière (non bâti) ……. 25,31 %

 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES :

Sur proposition de M. le Maire du montant de l’enveloppe à définir pour le versement de subventions au titre de l’année 2020,
Il est à noter que l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, Le Comité des Fêtes et l’Amicale du Temps Libre ne sollicitent pas de subvention pour la pratique de leurs activités.
Un montant de 3 650 € a été voté au profit de toutes les associations. Il reste entendu que la subvention sera versée aux associations ayant formalisé la demande.

Il est attribué le montant des subventions suivantes :

A.S.C.U. 1 100 Légion Vosgienne 150
A.D.M.R. 560 A.F.N. 150
Association Familiale 360 Conjoints survivants 40
Echo du Côney 150 Souvenir Français 50
F.C.U.U. 370 Prévention routière 70
Les Z’amis de l’école 400 AAPPMA Uzemain/Uriménil 150
Jeunes Sapeurs Pompiers la Vôge 100

 SUITES DEFAVORABLES AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS SUIVANTES :
• Les demandes formulées par des associations extérieures ;

 RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

En application à l’article 1650-1 du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal propose une liste de 24 personnes contribuables à la commune, en vue de la mise en place de la C.C.I.D., et ce pour la durée du mandat municipal.
Cette commission a pour rôle d’émettre un avis sur les évaluations et la mise à jour annuelle des propriétés bâties nouvelles ou touchées par un changement d’affectation ou de consistance.

 CREATION D’UN CONTRAT PEC A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020 :
Le Conseil Municipal décide de créer un contrat PEC, de 20 heures par semaine pour assurer l’accueil de l’Agence Postale Communale.

 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2020-31 du 23 mai 2020, relative aux délégations du conseil municipal au Maire.
Monsieur le Préfet, par courrier du 10 juin, indique une fragilité juridique sur le point n° 11 de cette délibération.
Le Conseil Municipal décide de retirer ce point, et de le remplacer par : « Représenter en justice la commune en cas de recours devant toutes les juridictions administratives et autorise le Maire à se porter, si nécessaire, partie civile.
Le Maire est également autorisé à engager tout recours devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires pour que la commune soit maintenue dans ses droits. »

 DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SMIC DES VOSGES :
Madame Nicole ARNOULD, adjointe, est élue en qualité de déléguée communale.

 MAINTIEN DES TARIFS AU RESTAURANT SCOLAIRE ET A LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 :
le Conseil Municipal décide de reconduire ces prestations aux tarifs suivants :

Les tarifs fixés seront en ligne dès le 1er août 2020 :

 RESTAURANT SCOLAIRE :
• Enfants domiciliés dans la Commune :
 Tarif réduit QF inférieur ou égal à 650 € = 4,55 € /repas
 Tarif QF supérieur à 650 € = 4,65 €/repas.

• Enfants domiciliés à l’extérieur de la Commune :
 Tarif réduit QF inférieur ou égal à 650 € = 5,35 €/repas
 Tarif QF supérieur à 650 € = 5,45 €/repas.

 GARDERIE PERISCOLAIRE :
La prestation de la garderie s’applique à la ½ heure.
 Quotient familial inférieur ou égal à 650 € ….. 0,48 €/½ heure

 Quotient familial supérieur à 650 € …………. 0,62 €/½ heure

L’application de ces nouveaux tarifs prend effet à compter du 1er août 2020 et couvre l’année scolaire 2020/2021.

Uriménil, le 1er juillet 2020

Le Maire,
Eric GARION