Conseil municipal du 28 mars 2018

 

 

 

REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’URIMENIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 MARS 2018 à 20 H 30

Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire indique l’ajout d’un point supplémentaire à porter à l’ordre du jour, dûment accepté par le Conseil Municipal :
 Groupement de commandes entre la Commune et la C.A.E. pour les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement dans l’opération : Aménagement du Centre Bourg « Le Petit Charmois ».

 DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DU 2ème ADJOINT :
Suite à la démission de Monsieur Alain JACQUIN, sur proposition du Maire, le poste d’adjoint vacant n’est pas remplacé. Le nombre des adjoints est fixé au nombre de trois et les adjoints en place prennent rang dans l’ordre du tableau :
• Mme Patricia GRIMILLOT, 1ère adjointe
• Mme Nicole ARNOULD, 2ème adjointe
• M. Frédéric BOTZUNG, 3ème adjoint.

Une nouvelle répartition des délégations est donnée aux adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, désormais porté au nombre de 3 : M. David DIRAND, nouvellement titulaire de la délégation pour exercer les fonctions liées aux réseaux et la transition énergétique.

 MISE A JOUR DES DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :
Suite à cette démission, il est nécessaire de réorganiser les commissions communales suivantes :
• Fusion de deux commissions communales nouvellement intitulées :
 Commission Voirie/Chemins ruraux et Réseaux/Transition énergétique ayant pour Vice Président, M. Frédéric BOTZUNG, adjoint.

 Commission Scolaire et Périscolaire ayant pour Vice Présidente, Mme Patricia GRIMILLOT, adjointe.

• Adhésion à la Commission des Bâtiments d’un nouveau membre, M. René MUNSCH, conseiller municipal.

De même, au sein des syndicats intercommunaux où il est nécessaire de désigner un nouveau délégué :
• Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Xertigny :
 2 délégués : Mmes Christelle FADY et Patricia GRIMILLOT, nouvellement élue.

• Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vôge :
 3 délégués : MM. Eric GARION, Frédéric BOTZUNG, David DIRAND, nouvellement élu.

 DEFINITION DE L’ENVELOPPE BUDGETAIRE DES INDEMNITES ALLOUEES AUX ELUS :
En fonction du nombre des adjoints réduit de 4 à 3, et de la désignation d’un nouveau conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal a fixé les taux des indemnités allouées au Maire et aux élus titulaires de délégations, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, prenant effet au 01/04/2018.
Les taux suivants, calculés sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique :
• Maire = 43 %
• Adjoints au nombre de 3 = 16.5 %
• Conseillers municipaux délégués au nombre de 3 = 5 %
 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017 :
Les résultats du Compte Administratif de l’exercice 2017 du Budget principal de la Commune et du Budget annexe Forêt sont présentés par M. le Maire, qui s’est retiré pour le vote.
Sous la présidence de la 1ère Adjointe, Mme Patricia GRIMILLOT, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces deux comptes de résultats, ainsi que les Comptes de Gestion tenus par le Trésorier Municipal s’avérant en tout point conformes aux Comptes Administratifs.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE FORET

 Section de fonctionnement :
Dépenses = 175 777,27
Recettes = 193 651,63 (dont un excédent reporté de 72 578,19)
Résultat = + 17 874,36

 Section d’Investissement :
Dépenses = 15 933,05 (dont un déficit reporté de 15 112,58)
Recettes = 15 112,58
Résultat = – 820,47

• Résultat de clôture excédentaire de + 17 053,89 €

 Les restes à réaliser à reporter au budget 2018 :
Dépenses = 1 100,00

• On obtient un résultat global de clôture excédentaire de + 15 953,89 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 Section de fonctionnement :
Dépenses = 793 862,23
Recettes = 1 627 750,76 (dont un excédent reporté de 527 879,21)
Résultat = + 833 888,53

 Section d’Investissement :
Dépenses = 298 284,05 (dont un déficit reporté de 80 798,76)
Recettes = 218 636,48
Résultat = – 79 647,57

• Résultat de clôture excédentaire de + 754 240,96 €

 Les restes à réaliser à reporter au budget 2018 :
Dépenses = 159 150,00
Recettes = 2 700,00

• On obtient un résultat global de clôture excédentaire de + 597 790,96 €

 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’affectation des résultats budgétaires de l’exercice 2017 à reporter sur les Budgets Primitifs 2018 de la Commune et de la Forêt.

 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS DE L’EXERCICE 2018 :
Les budgets présentés par chapitre sont votés à l’unanimité, équilibrés et arrêtés aux chiffres suivants :

• BUDGET ANNEXE FORET :

 188 953,89 € en section de fonctionnement

 48 124,36 € en section d’investissement

• BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE :

 1 608 584.96 € en section de fonctionnement

 1 282 042,53 € en section d’investissement

 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES :
Le Conseil Municipal adopte à la majorité l’augmentation de 5 % sur les taux de la Taxe d’habitation et la Taxe foncière bâtie ; le taux reste maintenu pour la Taxe foncière non bâtie.
Les taux sont votés comme suit :

• Taxe d’habitation …………….. 8,16 %
• Taxe foncière (bâti) ………….. 9,86 %
• Taxe foncière (non bâti) ……. 25,31 %

Les bases de calcul des taxes sont quant à elles revalorisées chaque année par l’Etat.

 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES POUR DES TRAVAUX AU BATIMENT MAIRIE :
Le projet de réfection d’une partie de la toiture du bâtiment de la mairie est dûment accepté par le Conseil Municipal pour un montant estimé à 22 036 € HT. Pour le financement de ces travaux, une demande de subvention sera sollicitée auprès du Conseil Départemental des Vosges.

 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS :
Le remboursement des frais afférents au fonctionnement de la Caserne des Sapeurs-Pompiers de l’année 2017 sera sollicité auprès du SDIS des Vosges, pour la somme de 3 601,19 €.

 VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENTS DES SYNDICATS POUR L’ANNEE 2018 :

• Syndicat Mixte pour l’informatisation Communale = 740,00 €

• Syndicat Intercommunal Scolaire de Xertigny = 4 353,87 €

 NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2018 :
Après avoir rappelé le décret du 27 juin 2017 donnant aux Communes la possibilité de revenir sur la réforme des rythmes scolaires, avec notamment un retour possible à la semaine de 4 jours et l’abandon des N.A.P., Monsieur le Maire indique que ces dispositions ont été examinées en commission scolaire regroupant les élus et le corps enseignant.
Après débat, le Conseil Municipal émet un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Afin d’améliorer le travail éducatif et prenant en compte une meilleure attention des élèves en matinée, les horaires scolaires seront modifiés comme suit :
• 8 h 30 – 12 h 00 / 13 h 30 – 16 h 00

Les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) seront supprimées à compter de Septembre 2018.

 RENOUVELLEMENT DE L’ACTIVITE DE LOISIRS « CAMP D’ADOLESCENTS » :
Le Conseil Municipal renouvelle cette activité reconduite cet été à FIGARETTO en Haute-Corse, pour les 13/17 ans les périodes suivantes :
• Du 20 au 31 juillet 2018
• Du 1er au 12 août 2018.

La participation allouée par la Commune est revalorisée à 89 € allouée pour un 1er ou 2ème départ.
Le coût du séjour s’élève à 739 € pouvant être déduit de la contribution de la Commune, la F.O.L. et éventuellement aux bénéficiaires du dispositif AVEL de la CAF, les comités d’entreprises et les bons aides aux vacances de la CAF, MSA.

Les inscriptions sont reçues en mairie jusqu’au jeudi 31 mai 2018.
Les participants seront retenus dans l’ordre de la date d’inscription en privilégiant les 1er départs.

 AVENANT AU BAIL DE LOCATION DU DROIT DE CHASSE EN FORET COMMUNALE :
Au vu des nouvelles dispositions en vigueur se rapportant à la révision du prix de location de la chasse communale, le Conseil Municipal opte pour un loyer constant sur la durée du bail.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un avenant au bail de location du droit de chasse avec la Société de chasse « Le Faisan ».

 RECRUTEMENT D’UN AGENT ADMINISTRATIF AU 1er JUILLET 2018 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à recruter un agent contractuel, en qualité d’adjoint administratif, d’une durée hebdomadaire de 23 h 00, pour exercer des fonctions au secrétariat de mairie, notamment à la gestion de l’Agence Postale Communale.

 CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA C.A.E. :
Dans le cadre de l’opération « Aménagement global du Centre Bourg du Petit Charmois », le Conseil Municipal accepte l’établissement d’une convention d’un groupement de commandes, entre la Commune et la Communauté d’Agglomération d’Epinal, se rapportant à la réalisation des travaux de voirie et réhabilitation des réseaux pluvial et assainissement.
Le Conseil Municipal désigne les représentants appeler à siéger à la Commission d’Appel d’Offres : TITULAIRE : M. Eric GARION, Maire – SUPPLEANT : M.; Frédéric BOTZUNG, Adjoint
Vu par Nous, Maire de la Commune d’Uriménil, pour être affiché le 30 mars 2018 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Uriménil, le 30 mars 2018
Le Maire,