Conseil municipal du 28 mai 2019

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’URIMENIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 MAI 2019 à 20 H 30

Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :

 INDEMNISATION POUR CLOTURE DE TERRAIN AGRICOLE :
Dans le cadre des travaux d’aménagement de centre bourg du Petit Charmois, une partie de terrain à usage agricole se situe dans l’emprise du nouveau tracé de chaussée.
Il convient donc d’indemniser l’exploitant agricole tenu à reconstituer une nouvelle clôture sur une longueur de 145ml au tarif en vigueur soit 7€ le ml.

 APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU :
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 26 mars 2019 relative à l’engagement d’une modification simplifiée du PLU, afin de modifier la rédaction du règlement (mise en conformité par rapport aux dispositions législatives récentes et rectification de certains articles), de corriger une erreur de tracé, d’étendre légèrement une zone inondable et d’actualiser les emplacements réservés.
La mise à disposition du public a été faite du 08/04/19 au 07/05/19 sans aucune demande de correction.
La modification simplifiée n°1 du PLU est approuvé par le Conseil Municipal.

 MODIFICATION DES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES MERCREDIS LIBERES :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 mai 2018 instituant la participation financière de la Commune à l’accueil des enfants lors des mercredis libérés du temps scolaire.
Il rappelle également que les participations sont directement versées aux parents.
Afin de facilité ce versement, M. le Maire propose que la participation financière versée par la Commune à l’accueil des enfants lors des mercredis libérés du temps scolaires soit directement versée aux structures organisatrices du centre aéré, sur présentation de justificatifs.
Cette modification sera appliquée à compter du 1er septembre 2019.

 RENOUVELLEMENT DE DEUX CONTRATS AIDES AUX SERVICES SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE :
Monsieur le Maire indique qu’actuellement 2 personnes sont en postes en contrat P.E.C. aux services scolaire et périscolaire. Ces deux contrats arrivent à expiration au 31 aout 2019. Les 2 agents peuvent prétendre à un renouvellement de ce contrat.
Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de ces 2 emplois en contrat aidés PEC, d’une durée hebdomadaire de travail de 20 h, avec effet au 1er septembre 2019, et autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de Pôle Emploi.

 CREATION DE DEUX CONTRATS PEC AUX SERVICES SCOLAIRE ET TECHNIQUE :
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que le nombre croissant des enfants qui fréquentent la structure périscolaire nécessite un encadrement supplémentaire.
Il explique également le besoin de recruter du personnel afin de renforcer l’effectif du service technique communal.
Le Conseil Municipal approuve la création de deux emplois en contrat aidés PEC, d’une durée hebdomadaire de travail de 20 h, avec effet au 1er septembre 2019.

 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR LES FONCTIONS D’AIDE MATERNELLE :
Le contrat de l’agent qui se charge des fonctions d’aide maternelle arrive à échéance le 31 août prochain, il est décidé de recruter un agent contractuel, dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie C, sur une durée hebdomadaire de 35H00.

 SUITE DEFAVORABLE A LA DEMANDE DE SUBVENTION SUIVANTE :
L’association sportive du collège de Xertigny sollicite une subvention pour le financement aux frais d’inscriptions des élèves d’UNSS qualifiés en championnat de France de VTT et de RAID Multisports. Considérant qu’aucun élève n’est domicilié dans la Commune, aucune participation ne sera donnée.

 REALISATION D’UN EMPIERREMENT EN FORET COMMUNALE, FINANCE PAR RTE

Pour faire suite au courrier de l’Office National des Forêts en date du 7 juin 2018, informant la commune des travaux confiés à l’ONF par RTE, dans le cadre de l’enfouissement de la ligne 63kV entre les postes de Bains-les-Bains et Uriménil, l’empierrement d’une partie de l’emprise RTE est envisagé (0.8km).
Les travaux seraient réalisés par une entreprise de travaux publique choisie et encadré par l’ONF pour le compte de RTE et financés par RTE, pour un montant estimé de 47 000 €.
L’empierrement de la piste permettra l’amélioration de la qualité du réseau de desserte de la Forêt Communale d’Uriménil.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet, et autorise l’intervention d’une entreprise de travaux publique choisie par l’ONF.

 ACHAT DE TERRAIN ATTENANT AU SITE BIHR

Monsieur le Maire fait part de la vente de la parcelle AD 69 d’une contenance de 34a 24ca sis au lieu-dit cadastral « Le Fonteny des Cloches » par les héritiers/ indivision BIHR.
Il indique :
– d’une part que la commune pourrait envisager l’acquisition d’une partie de cette parcelle sur toute sa longueur jouxtant le site Bihr en projet de réhabilitation,
– d’autre part que les riverains attenants à cette parcelle sont intéressés pour en acquérir le reliquat proportionnellement à la largeur respective de leurs parcelles.
Ce terrain non bâti, de nature pré correspond à une valeur vénale de 0.30€/m2
Le conseil municipal donne son accord pour l’acquisition par la commune d’une partie de ce terrain, de nature pré qui apportera une dépendance au site Bihr, dont la surface sera déterminée par un géomètre, fixe le prix de l’achat à 0.30€ le M2 et dit que les frais s’y rapportant (géomètre, actes notarié..) seront répartis proportionnellement aux acquéreurs.

Vu par Nous, Maire de la Commune d’Uriménil, pour être affiché le 29 mai 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
Uriménil, le 29 mai 2019
Le Maire,

Eric GARION