CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

 

REPUBLIQUE FRANçAISE

MAIRIE D’URIMENIL

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 MARS 2019 à 20 H 30

           

            Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :

 

 

  • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2018 :

Les résultats du Compte Administratif de l’exercice 2018 du Budget principal de la Commune et du Budget annexe Forêt sont présentés par M. le Maire, qui s’est retiré pour le vote.

Sous la présidence de la 1ère Adjointe, Mme Patricia GRIMILLOT, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces deux comptes de résultats, ainsi que les Comptes de Gestion tenus par le Trésorier Municipal s’avérant en tout point conformes aux Comptes Administratifs.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET ANNEXE FORET

 

  • Section de fonctionnement :

Dépenses     =             87 007.60

Recettes       =          118 554.27 (dont un excédent reporté de 15 953.89)

Résultat       =      +   31 546.67

 

  • Section d’Investissement :

      Dépenses     =            9 606.09 (dont un déficit reporté de 820.47)

      Recettes        =            1 920.47

      Résultat        =       –   7 685.62

 

  • Résultat de clôture excédentaire de + 23 861.05 €

 

  • Les restes à réaliser à reporter au budget 2019:

Dépenses     =               4 700.00

 

  • On obtient un résultat global de clôture excédentaire de + 19 161.05 €

                  

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 

  • Section de fonctionnement :

      Dépenses     =              760 602.13

      Recettes        =          1 616 411.00 (dont un excédent reporté de 597 790.96)

      Résultat        =          +  855 808.87  

 

  • Section d’Investissement :

      Dépenses     =              323 105.36 (dont un déficit reporté de 79 647.57)

      Recettes        =              294 265.74

      Résultat        =          –    28 839.62

 

  • Résultat de clôture excédentaire de + 826 969.25 €

 

  • Les restes à réaliser à reporter au budget 2019 :

       Dépenses     =                743 060.00

Recettes        =                328 000.00

 

  • On obtient un résultat global de clôture excédentaire de + 411 909.25 €

 

  • AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’affectation des résultats budgétaires de l’exercice 2018 à reporter sur les Budgets Primitifs 2019 de la Commune et de la Forêt.

Suite à l’intégration du budget C.C.A.S. dans le budget principal de la Commune, le résultat excédentaire de l’exercice 2018 du C.C.A.S. d’un montant de 3 226.61 € est reporté au budget de la Commune.

 

 

  • VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS DE L’EXERCICE 2019 :

Les budgets présentés par chapitre sont votés à l’unanimité, équilibrés et arrêtés aux chiffres suivants :

 

  • BUDGET ANNEXE FORET :

 

  • 162 291.05 € en section de fonctionnement

 

  • 46 166.67€ en section d’investissement

 

  • BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE :

 

  • 1 372 943.86 € en section de fonctionnement

 

  • 1 620 466.48 € en section d’investissement

 

  • VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES :

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux de 2018 pour le budget 2019 et votés comme suit :

 

  • Taxe d’habitation ……………..              8,16 %
  • Taxe foncière (bâti) …………..   9,86 %
  • Taxe foncière (non bâti) ……. 25,31 %

 

 

  • DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES POUR LE PROGRAMME DE VOIRIE 2019:

Les travaux de renforcement de la VC n°18 sur le secteur de la Curtillotte sont dûment votés au budget pour un montant estimé à 64 149.00 € HT. Pour le financement de ces travaux, une demande de subvention sera sollicitée auprès du Conseil Départemental des Vosges.

 

  • REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS :

Le remboursement des frais afférents au fonctionnement de la Caserne des Sapeurs-Pompiers de l’année 2018 sera sollicité auprès du S.D.I.S. des Vosges, pour la somme de 3 254.63 €.

 

  • VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS POUR L’ANNEE 2019 :

 

  • Syndicat Mixte pour l’informatisation Communale =             740,00 €

 

  • Syndicat Intercommunal Scolaire de Xertigny =          5 218.90 €

 

  • MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU  :

La procédure de modification du PLU peut se faire sous la forme d’une modification simplifiée. Son motif est de modifier la rédaction du règlement (mise en conformité par rapport aux dispositions législatives récentes et rectification de certains articles), de corriger une erreur de tracé, d’étendre légèrement une zone inondable et d’actualiser les emplacements réservés.

Une mise à disposition du public est ouverte à cet effet durant la période du 08/04/2019 au 07/05/2019 durant laquelle toute personne est invitée à consulter le dossier aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

Aucune modification de zonage ne peut être envisagée dans le cadre de cette procédure.

 

  • OPPOSITION A L’ENCAISSEMENT DES RECETTES DES VENTES DE BOIS PAR L’ONF  :

Le conseil municipal décide de soutenir l’action menée par la Fédération Nationale des Communes Forestières en refusant l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des Communes et se donne la possibilité d’examiner au besoin la baisse des ventes de bois et des travaux forestiers au budget communal 2019.

 

 

 

 

 

 

  • APPROBATION DE CONVENTION DE DIAGNOSTIC ET MAITRISE D’ŒUVRE POUR REHABILITATION DU SITE BIHR :

Le conseil municipal autorise le Maire à signer ladite convention se rapportant au projet de réhabilitation du site de la corderie Bihr, engagé par la Commune, la C.A.E. et l’E.P.F.L.

Cette convention consiste à une 1ère tranche dont les dépenses liées à la maîtrise d’œuvre seront financées à hauteur de 80 % par l’E.P.F.L. et par moitié du reliquat par la Commune et la CAE.

 

  • ADHESION AU SERVICE COMMUN EN MATIERE DE RECHERCHE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA C.A.E. :

Le conseil municipal donne son accord pour l’adhésion de la Commune au nouveau service commun mis en place par la C.A.E., et opte seulement pour la prestation de recherche de subventions moyennant un coût de 1 €/habitant, et autorise le Maire à signer ladite convention.

 

 

 

Vu par Nous, Maire de la Commune d’Uriménil, pour être affiché le 28 mars 2019  à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

 

Uriménil, le 27 mars 2019

 

 

               Le Maire,

     

 

 

                                     Eric GARION