CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2020

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 26 FEVRIER 2020 à 20 H 30

Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire indique l’ajout de quatre points à porter à l’ordre du jour, dûment accepté par le Conseil Municipal :

 Demande d’aide auprès du Fonds National de Prévention pour le document unique.
 Renouvellement de la convention pour l’agence postale communale.
 Création d’un contrat aidé pour les services techniques.
 Programme de travaux ONF pour l’année 2020.

 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2019 :
Les résultats du Compte Administratif de l’exercice 2019 du Budget principal de la Commune et du Budget annexe Forêt sont présentés par M. le Maire, qui s’est retiré pour le vote.
Sous la présidence de la 1ère Adjointe, Mme Patricia GRIMILLOT, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces deux comptes de résultats, ainsi que les Comptes de Gestion tenus par le Trésorier Municipal s’avérant en tout point conformes aux Comptes Administratifs.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE FORET

 Section de fonctionnement :
Dépenses = 103 121.43
Recettes = 165 209.70 (dont un excédent reporté de 19 161.05)
Résultat = + 62 088.27

 Section d’Investissement :
Dépenses = 14 393.69 (dont un déficit reporté de 7 685.62)
Recettes = 12 485.10
Résultat = – 1 908.59

• Résultat de clôture excédentaire de + 60 179.68 €

 Les restes à réaliser à reporter au budget 2020 :
Dépenses = 1 240.00

• On obtient un résultat global de clôture excédentaire de + 58 939.68 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 Section de fonctionnement :
Dépenses = 723 741.74
Recettes = 1 348 147.27 (dont un excédent reporté de 415 135.86)
Résultat = + 624 405.53

 Section d’Investissement :
Dépenses = 685 217.78 (dont un déficit reporté de 28 839.62)
Recettes = 851 636.89
Résultat = + 166 419.11

• Résultat de clôture excédentaire de + 790 824.64 €

 Les restes à réaliser à reporter au budget 2020 :
Dépenses = 545 418.04
Recettes = 168 856.28

• On obtient un résultat global de clôture excédentaire de + 414 262.88 €

 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’affectation des résultats budgétaires de l’exercice 2019 à reporter sur les Budgets Primitifs 2020 de la Commune et de la Forêt.

 OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020 :
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2019. A savoir : Chapitre 21 – ouverture 2020 = 3 355 €

 EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U) :
Le C.F.U. sera un document de synthèse reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit sur le Compte Administratif, soit dans le Compte de Gestion. Il constituera donc un document plus simple et plus lisible.
La Commune s’est portée volontaire pour cette expérimentation au titre des exercices 2020, 2021 et 2022.
Par arrêté interministériel du 13/01/2020, la Commune est autorisée à expérimenter le Compte Financier Unique pour les exercices 2021-2022, mais pour se faire, une convention relative à cette expérimentation doit être signée avec l’Etat. Le Conseil Municipal donne son accord pour signer la convention correspondante.

 MISE A DISPOSITION DU STADE A TITRE GRATUIT :
Monsieur le Maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2020, le stade municipal a été transféré à Communauté d’Agglomération d’Epinal. Une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit doit être signée avec la CAE.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention relative à ce transfert.

 MODIFICATION DU REGLEMENT D’AFFOUAGE :
Au vu du changement de bucheron en cours d’année des retards ont été prit. Il convient donc de modifier les dates de réception des lots du règlement d’affouage et de mettre semaine 18, semaine 22, semaine 27 au lieu de semaine 16, semaine 20 et semaine 26.
Il faut également modifier le délai d’exploitation : 30 juin au lieu du 15 mai.
Suite aux accidents survenus dans les forêts en novembre 2019, un article a été rajouté afin de donner des conseils de sécurités.

 ETAT D’ASSIETTES 2020 :
Le conseil municipal décide d’ajouter à l’état d’assiette de l’année 2020, la parcelle n° 27
 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS :
Le remboursement des frais afférents au fonctionnement de la Caserne des Sapeurs-Pompiers de l’année 2019 sera sollicité auprès du S.D.I.S. des Vosges, pour la somme de 3 292.99 €.

 VERSEMENT DE LA PARTICIPATION AU SMIC DES VOSGES POUR L’ANNEE 2020 :
La participation syndicale budgétaire de la Commune pour l’année 2020 s’élève à 740,00 €.

 SIGNATURE CONTRAT ENTRETIEN COPIEUR MAIRIE :
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le résultat de la consultation lancée pour la souscription d’un nouveau contrat d’entretien pour le photocopieur de la mairie au 1er mars 2020. 6 entreprises ont retiré le dossier de consultation.
Après analyse le Conseil Municipal décide d’acheter un nouveau copieur de marque SHARP pour un montant de 3 108.00€ et de souscrire un contrat d’entretien avec la société BUROLOR / KODEN pour un cout copie N/B : 0.0035 € HT et couleur 0.029 € HT.

 APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION SUR LA MISE A DISPOSITION D’UN CONSEILLER DE PREVENTION POUR L’ELABORATION D’UN DOCUMENT UNIQUE + DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION :
Le Document unique est la transposition « noir sur blanc » de l’évaluation des risques professionnels. Il préconise les actions à mener pour atténuer ou éliminer totalement les risques. Il doit être réexaminé régulièrement pour s’adapter aux changements.
Le centre de gestion met à disposition un conseiller en prévention afin d’accompagner la commune dans l’élaboration de ce document.
Le cout de cette mise à disposition s’élève à 2 090 €, mais une aide auprès du Fonds National de Prévention peut-être sollicitée.
Le Conseil accepte de signer la convention liant le Centre de Gestion avec la Commune pour la mise à disposition d’un conseiller, et sollicite une subvention auprès du Fonds National de Prévention.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA POSTE :
La convention qui liait la Commune avec la Poste est arrivée à échéance, le Conseil Municipal accepte donc de signer la nouvelle convention aux mêmes conditions que la précédente, et pour une durée de 9 ans.

CREATION D’UN CONTRAT AIDE POUR LES SERVICES TECHNIQUE A COMPTER DU 1ER MARS 2020 :
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 mai 2019 relative à la création d’un contrat aidé pour les services techniques à compter du 1er septembre 2019.
Par manque de candidat, le recrutement n’a pas pu se faire au 1er septembre 2019 mais il se fera au 1er mars 2020. Au vu du changement d’année il convient de prendre une nouvelle délibération.

VALIDATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE L’ONF POUR L’ANNEE 2020 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’action préconisé par l’ONF pour la gestion durable du patrimoine forestier de la Commune pour l’année 2020.
Celui-ci comporte :
– Des travaux sylvicoles liés à une plantation pour un montant de 1 440.00 € HT
– Des travaux de maintenance – parcellaire pour 4 140.00 € HT
– Des travaux d’infrastructure pour 1 330.00 € HT
– Des travaux cynégétiques pour un montant de 300.00 € HT
Le Conseil Municipal accepte la signature de celui-ci.
Vu par Nous, Maire de la Commune d’Uriménil, pour être affiché le 28 février 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Uriménil, le 27 février 2020

Le Maire,

Eric GARION