Conseil municipal du 24 octobre 2017

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’URIMENIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 24 OCTOBRE 2017 à 20 H 30

Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :

 ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS POUR L’EXERCICE 2018 :

Le Conseil Municipal valide la proposition de l’O.N.F. portant sur la destination des produits forestiers issus de coupes en forêt communale, des parcelles forestières suivantes :
• Parcelles 36a et b, 33a et b, 30a et b : Vente en bloc et sur pied.
• Parcelles 35a et b, 15 a et b : Vente bois de chauffage aux habitants (en ballot),
• Parcelles 13, 23i, 10r : Exploitation par les affouagistes
• Parcelles 16r, 17r, 24i, 40u, 7v : Vente des grumes façonnées et partage en nature des houppiers.
L’exploitation et le débardage sont réalisés par un entrepreneur de travaux forestier et la maîtrise d’œuvre est confiée à l’O.N.F.
M. le Maire est autorisé à signer les contrats et conventions s’y rapportant.

 VENTE DU BOIS DE CHAUFFAGE AUX HABITANTS POUR LA SAISON FORESTIERE 2017/2018 – MAINTIEN DU PRIX DE VENTE :

Le Conseil Municipal valide les propositions émises par la Commission communale du Patrimoine forestier, pour la vente des produits forestiers issus de coupes en forêt communale affectés à l’affouage.

Le règlement d’affouage a été actualisé et les conditions de vente au profit des habitants de la commune sont fixées par deux modes d’exploitation suivants :

• Vente de bois sur pied :

– Un lot de bois, par foyer, attribué par tirage au sort,

– La taxe d’affouage maintenue à 12 €/stère,

– Paiement après réception du lot de bois mis en tas par quantité au minimum d’1 stère, à proximité des chemins ou sur les cloisonnements.

– La réception des lots de bois, assurée par les membres de la commission du patrimoine forestier et les garants reconduits : MM. Jean-François THIEBAUT, Eric RICHARD et Etienne RACAT, est fixée aux dates suivantes : 15 mars, 15 avril et 15 mai (sauf lots en bord de chemin).

• Vente en bois façonné/livré :
– Une quantité forfaitaire de 10 stères par foyer,
– La taxe d’affouage maintenue à 450 € TTC, correspondant à un volume de 10 stères.

– Paiement par acompte de 50 % à la commande et le solde pour la date limite au 30 septembre. Passé ce délai, la Trésorerie Epinal-Poincaré se chargera du recouvrement et qui entrainera l’exclusion au bénéfice de bois de chauffage les 3 années suivantes.

– La livraison au domicile des habitants assurée courant juin/juillet.

Pour bénéficier de ces affouages, à raison d’une inscription par foyer, les habitants devront s’inscrire en mairie durant la période suivante :

Lundi 6 novembre 2017 au samedi 18 novembre 2017 inclus.
 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS DANS L’OPERATION « AMENAGEMENT CENTRE BOURG : LE PETIT CHARMOIS » :
Au projet d’électrification rurale élaboré par le SMDEV est associé le projet de génie civil du réseau téléphonique, dûment accepté par le Conseil Municipal.
La partie de ces travaux incluant la fourniture et la pose du matériel incombe à la Commune d’un coût estimatif de 31 700,34 € ; le complément étant assuré par Orange réalisant le câblage et le SMDEV pour le génie civil.

 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL :
La mise aux normes de l’accessibilité des bâtiments communaux, dont les crédits ont été votés au budget de l’année, engendre des travaux supplémentaires qui nécessite d’opérer un transfert de crédit sur le Budget principal d’un montant de 1 000 € à affecter au compte 2313-31 : Mairie/accessibilité.

Vu par Nous, Maire de la Commune d’Uriménil, pour être affiché le 26 octobre 2017 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
Uriménil, le 25 octobre 2017
Le Maire,
Eric GARION