Conseil Municipal du 24 Novembre 2020

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’URIMENIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 24 NOVEMBRE 2020 à 20 H 30

Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :
 APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2020 :
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2020.
 INTEGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :
Suite à l’achat fait en 2015 d’une partie de plusieurs parcelles situées rue des Anciens d’AFN le conseil municipal décide d’intégrer les surfaces suivantes dans le domaine public communal :

Parcelles AD 240 d’une surface de 2a77
Parcelle AD 238 d’une surface de 0a11
Parcelle AD 242 d’une surface de 0a13
Parcelle AD 246 d’une surface de 0a52
Parcelle AD 248 d’une surface de 1a41
Parcelle AD 244 d’une surface de 0a13

Il est également décidé d’intégrer les trois parcelles qui servent de parking pour le cimetière :
Parcelle AD 39 d’une surface de 196m2
Parcelle AD 41 d’une surface de 1959m2
Parcelle AD 42 d’une surface de 2482m2
 PROSITION D’ACQUISITION CHEMIN IMPASSE DES LOUPS :
Le nouveau propriétaire de la parcelle C 709 propose au Conseil Municipal d’acquérir le chemin desservant son habitation.
Le conseil municipal accepte la vente de ce chemin au tarif de 1€ le mètre carré, l’entretien du ruisseau, ainsi que les frais de géomètre, et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
 OPPOSITION AU TRANSFERT DU PLU A LA CAE :
Après présentation des avantages et des inconvénients du transfert du Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération d’Epinal, le Conseil municipal s’oppose à ce transfert de compétence.
 MAINTIEN DE L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE :
Après réception d’un courrier de l’inspecteur d’académie, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien ou non de l’organisation du temps scolaire.
Les membres de la commission scolaire et périscolaire proposent de reconduire l’organisation actuelle.
Le conseil municipal décide également le maintien de l’emploi du temps tel qu’il fonctionne à ce jour : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h00.
 PARTICIPATION FINANCIERE A L’OPERATION BRIOCHES DE L’AMITIE
Le conseil municipal accepte le renouvellement de la participation financière à l’opération « brioches de l’amitié » pour un montant de 60 €. Cette participation sera versée à l’A.D.A.P.E.I. 88 .

 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNAL :
Afin de pouvoir régler les factures du bureau d’étude « Espace et territoires » et de la société « J.V.S MAIRISTEM » il convient de procéder à une décision modificative du budget communal.
Le conseil municipal accepte la modification du budget comme suit :
Compte 2313-39 – 7 810.00 €
Compte 202 + 1 800.00 €
Compte 2051 + 6 010.00 €
 COMPTE RENDU PAR L’EXECUTIF DE L’USAGE DE SES DELEGATIONS :
Dans le cadre de ses délégations qu’il a reçues du conseil municipal monsieur le maire a signé le contrat suivant :
Logiciel de la mairie pour une durée de 3 ans avec la société JVS MAIRISTEM : coût de la 1ère année 5 882.35 € HT et coût des années suivantes 4 370.35 € HT.
Vu par Nous, Maire de la Commune d’Uriménil, pour être affiché le 28 novembre 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Uriménil, le 27 novembre 2020
Le Maire,
Eric GARION