Conseil municipal du 24 août 2020

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 AOUT 2020 A 20H30

Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :
A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande l’ajout de deux points supplémentaires, dûment accepté par l’Assemblée Municipale :
 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal.
 Désignation des représentants à la CLETC.
 APPROBATION DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 30 JUIN ET DU 10 JUILLET 2020 :
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal des deux dernières réunions.
 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR LES FONCTIONS D’AIDE MATERNELLE :
Le contrat de l’agent qui se charge des fonctions d’aide maternelle arrive à échéance le 31 août prochain, il est décidé de recruter un agent contractuel, dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie C, sur une durée hebdomadaire de 35H00.
 RENOUVELLEMENT DE DEUX CONTRATS AIDES AUX SERVICES SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE :
Monsieur le Maire indique qu’actuellement 2 personnes sont en postes en contrat P.E.C. aux services scolaire et périscolaire. Ces deux contrats arrivent à expiration au 31 aout 2020. Les 2 agents peuvent prétendre à un renouvellement de ce contrat.
Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de ces 2 emplois en contrat aidés PEC, d’une durée hebdomadaire de travail de 20 h, avec effet au 1er septembre 2020, et autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de Pôle Emploi.

 CREATION D’UN CONTRAT PEC AU SERVICE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu’il convient de créer un nouveau contrat PEC, en remplacement de celui de l’agent actuel, qui arrive à échéance le 31 août 2020.
 AUTORISATION POUR RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR LE REMPLACEMENT D’AGENTS MOMENTANÉMENT INDISPONIBLES :
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

 VERSEMENT DE LA PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE XERTIGNY POUR L’ANNEE 2020 :
La participation syndicale budgétaire de la Commune pour l’année 2020 s’élève à 5 339.63 €.

 MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE :
Monsieur le Maire propose à son conseil de modifier le règlement du cimetière afin d’uniformiser la façade des deux colombariums (police, taille). Le nouveau règlement est adopté à l’unanimité et prendra effet le 1er septembre 2020.

 CONSULTATION BUREAU ETUDE POUR MODIFICATION DU PLU :
Monsieur le Maire rappelle le courrier de Monsieur le Préfet des Vosges demandant aux Communes de mettre leur PLU en conformité avec le SCOT des Vosges.
Une consultation a donc été publiée du 16/07 au 14/08, et 9 entreprises ont retiré le dossier.
Après analyse, le bureau d’étude choisi pour faire la modification du PLU est ESPACE et TERRITOIRE situé à CHALIGNY.
 APPROBATION DU REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL :
Monsieur le Maire explique que dans un délai de 6 mois suivants leur installation, les conseils municipaux des Commune de + de 1 000 habitants doivent établir un règlement intérieur.
Après lecture, le règlement est adopté à l’unanimité.

 DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES :
Monsieur Éric GARION, maire, est élu en qualité de représentant titulaire, et Madame Patricia GRIMILLOT, 1ère adjointe, en tant que représentante suppléante.

Vu par Nous, Maire de la Commune d’Uriménil, pour être affiché le 27 août 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
Uriménil, le 26 août 2020

Le Maire,

Eric GARION