Conseil municipal du 23 novembre 2017

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 à 20 H 30

            Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :

 A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point supplémentaire à porter à l’ordre du jour, dûment accepté par l’Assemblée municipale :

  • Modification de l’état d’assiette 2017 des coupes en forêt communale.

 PROJET DE MISE EN CIRCULATION D’UNE MONNAIE LOCALE COMPLEMENTAIRE :

Il a été présenté au Conseil Municipal le projet de création d’une monnaie locale intitulée « La Brimbelle » qui pourra être utilisée comme moyen de paiement dans un réseau de commerces locaux agréés. Cette monnaie aura pour objectifs de redynamiser l’économie locale, de relocaliser les échanges par une action citoyenne. Il s’agit d’une monnaie complémentaire à celle de l’euro, limitée à une utilisation sur le territoire départemental.

Sa mise en circulation pourrait prendre effet les années prochaines si toutes les conditions de partenariat sont réunies.

  • CONTRIBUTION A L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT LOCAL « PAYS DE LA VOGE » :

La participation communale pour l’année 2017 pour l’exercice de la compétence « Portage des repas » reste maintenue à 0,61 € par habitant, soit la somme de 845,46 €.

  • DISSOLUTION DU CONSEIL DES JEUNES :

Le Conseil Municipal prend acte de la dissolution du Conseil des Jeunes d’Uriménil, et conformément aux statuts de ladite association, le reliquat de l’actif sera versé au Budget principal de la Commune.

  • ACTE ADMINISTRATIF A REGULARISER POUR ACHAT DE TERRAIN DE VOIRIE :

L’acquisition foncière de l’opération « Aménagement du Centre-Bourg » arrive à sa phase finale. Il convient dorénavant que le Conseil Municipal autorise la 1ére Adjointe à signer l’acte administratif et M. le Maire à son authentification en vue de la publication de cet acte auprès du Service de la Publicité Foncière.

  • ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER MUNICIPAL :

Le Conseil Municipal revalorise le taux à 50 % au versement de l’indemnité annuelle de conseil à allouer au comptable de la collectivité de la Trésorerie Epinal-Poincaré pour l’année 2017.

  • MODIFICATION DE L’ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS DE 2017 :

La destination des produits issus des parcelles forestières 20a et 1a portée initialement à la vente en bois de chauffage est dorénavant affectée à une vente en bois d’industrie au cours de la campagne 2017/2018, sur proposition de l’ONF, dûment validée par le Conseil Municipal.

Vu par Nous, Maire de la Commune d’Uriménil, pour être affiché le 27 novembre 2017 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884. 

Uriménil, le 27 novembre 2017 

                Le Maire, 

            Eric GARION