Conseil municipal du 23 Avril 2019

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’URIMENIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 23 AVRIL 2019 à 20 H 30

Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :
 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES :

Sur proposition de M. le Maire du montant de l’enveloppe à définir pour le versement de subventions au titre de l’année 2019, examiné par la Commission Sports-Loisirs-Associations, le Conseil Municipal décide de valoriser les associations locales qui apportent des actions dans l’intérêt général de la Commune, tout en tenant compte du contexte actuel lié aux contraintes budgétaires.
Il est à noter que l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, Le Comité des Fêtes et l’Amicale du Temps Libre ne sollicitent pas de subvention pour la pratique de leurs activités.
Un montant de 3 750 € a été voté au profit de toutes les associations. Il reste entendu que la subvention sera versée aux associations ayant formalisé la demande.

Il est attribué le montant des subventions suivantes :

A.S.C.U. 1 100 Légion Vosgienne 150
A.D.M.R. 560 A.F.N. 150
Association Familiale 360 Conjoints survivants 40
Echo du Côney 150 Souvenir Français 50
F.C.U.U. 370 Prévention routière 70
Les Z’amis de l’école 400 CAPS Xertigny 100
Jeunes Sapeurs Pompiers la Vôge 100 AAPPMA Uzemain/Uriménil 150
 SUITES DEFAVORABLES AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS SUIVANTES :
• Les demandes formulées par des associations extérieures ;
 REPRISE DE CONCESSION DE CIMETIERE EN ETAT D’ABANDON :
A l’issue de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon au cimetière par délibération en date du 26 mars 2007 les ayants droits de la concession n° 251 avaient fait connaitre leur intention de renoncer à la concession.
Le conseil municipal accepte la reprise de ladite concession.

 MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES AGENTS PERMANENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
Un nouveau dispositif « le Compte Epargne Temps » permet aux agents de la Commune d’épargner certains éléments/droits afin d’en faire usage ultérieurement, soit la possibilité d’accumuler des droits à congés rémunérés par le report de jours de congés, de jours de R.T.T. et/ou de repos compensateurs.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à mettre en place le Compte Epargne Temps pour les agents permanents de la collectivité à compter du 1er juin 2019.

 CREATION D’UN POSTE PERMANENT A COMPTER DU 1ER JUILLET 2019 :
Le contrat de l’agent en charge de l’Agence Postale Communale et de l’accueil de la Mairie arrive à échéance le 30 juin prochain, il est décidé de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 23 heures, afin d’assurer la continuité du service. Le Conseil Municipal autorise le M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

 RECRUTEMENT D’UN EMPLOI SAISONNIER POUR DES FONCTIONS AU SERVICE TECHNIQUE :
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à recruter un agent contractuel, à temps complet, durant la période d’été, pour effectuer des tâches en espaces verts et de menus travaux au Service Technique de la Commune.

 INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :
L’indemnité allouée pour le gardiennage de l’église reste maintenue pour 2019 au montant de 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la Commune, visitant l’église à des périodes rapprochées.
Cette indemnité annuelle sera versée au prêtre de la paroisse.

 COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE DES EAUX :
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le service des eaux pour l’année 2018, communiqué par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vôge.
Le service public d’eau dessert au total 5 384 habitants regroupant les 4 communes : Dinozé, Dounoux, Hadol et Uriménil.

 ACQUISITION DE TERRAIN POUR INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC :
M. le Maire rappelle la délibération du 21 septembre 2017 portant sur l’acquisition d’une bande de terrain privé à intégrer dans le domaine public située en bordure de la VC 34 à« les Buissons ».L’achat de cette parcelle d’une contenance de 34ca fait l’objet de l’établissement d’un acte administratif. Le Conseil Municipal autorise la 1ère Adjointe à signer ledit acte.

 DELIMITATION DE PARCELLES FORESTIERES EN FORET COMMUNALE :
M. le Maire rappelle la délibération du 09 juin 2015 portant sur un nouvel abornement réalisé par les soins de l’O.N.F. définissant de nouvelles limites de propriété sur les parcelles forestières n°26, 27 et 28 en forêt communale au lieu-dit « Chapuy-Chantré ».
Pour la validation de ses transferts de propriété, les actes administratifs s’y rapportant seront établis par la Commune. Le Conseil Municipal autorise la 1ère Adjointe à signer lesdits actes

Vu par Nous, Maire de la Commune d’Uriménil, pour être affiché le 25 avril 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
Uriménil, le 25 mai 2019

Le Maire,

Eric GARION