Conseil municipal du 22 mai 2018

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’URIMENIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 22 MAI 2018 à 20 H 30

Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :

 NOUVELLE REPARTITION DE L’ENVELOPPE DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS :
Le nombre des adjoints ayant été porté à 3, ainsi que celui des conseillers municipaux délégués, lors de la précédente séance délibérante, la répartition de l’enveloppe des indemnités de fonction a été reconsidérée comme suit :
• Maire : 38 %,
• 1er et 2éme Adjoints : 15 %
• 3éme adjoint : 12,5 %
• Conseillers municipaux délégués : 4 %.

 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES :

Sur proposition de M. le Maire du montant de l’enveloppe à définir pour le versement de subventions au titre de l’année 2018, examiné par la Commission Sports-Loisirs-Associations, le Conseil Municipal décide de valoriser les associations locales qui apportent des actions dans l’intérêt général de la Commune, tout en tenant compte du contexte actuel lié aux contraintes budgétaires.
Il est à noter que l’Amicale des Sapeurs-Pompiers et l’Amicale du Temps Libre ne sollicitent pas de subvention pour la pratique de leurs activités.
Un montant de 3 900 € a été voté au profit de toutes les associations. Il reste entendu que la subvention sera versée aux associations ayant formalisé la demande.

Il est attribué le montant des subventions suivantes :

A.S.C.U. 1 000 Légion Vosgienne 150
A.D.M.R. 560 A.F.N. 150
Association Familiale 340 Conjoints survivants 40
Comité des Fêtes 250 Souvenir Français 50
Echo du Côney 150 Prévention routière 70
F.C.U.U. 370 CAPS ADAPS Xertigny 100
Les Z’amis de l’école 320 Chorale Collège Xertigny 100
Jeunes Sapeurs Pompiers La Vôge 100 AAPPMA Uzemain/Uriménil 150
 SUITES DEFAVORABLES AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS SUIVANTES :
• Les demandes formulées par des associations extérieures ;

• L’association sportive du collège de Xertigny pour le financement aux frais d’inscriptions des élèves d’UNSS qualifiés en championnat de France de VTT et de RAID Multisports. Considérant qu’un seul élève, domicilié dans la Commune, est concerné par la compétition VTT, la Commune ne participe pas à ces dépenses.

 PARTICIPATION FINANCIERE A L’ACCUEIL DES ENFANTS LES MERCREDIS LIBERES DU TEMPS SCOLAIRE :
Le rétablissement de la semaine scolaire à 4 jours, à compter de la rentrée de septembre 2018, libère les mercredis. La Commune ne disposant pas de structures de loisirs pour l’accueil des enfants, le Conseil Municipal décide d’allouer une participation financière aux centres d’accueils extérieurs, à raison de 3 € par jour et par enfant scolarisé au groupe scolaire.
 ADHESION AU SERVICE « MISSIONS TEMPORAIRES » DU CENTRE DE GESTION :
Afin de pourvoir à la vacance de poste au sein de la mairie, et d’assurer une continuité du service, du personnel intérimaire peut être mis à disposition par le service « Missions temporaires » du Centre de Gestion des Vosges, moyennant une contribution mensuelle aux frais de gestion.
Le Conseil Municipal adopte le principe et autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre s’y rapportant permettant de recourir à ce service.

 NOUVEAU DISPOSITIF DES CONTRATS AIDES POUR FONCTIONS AUX SERVICES SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE :
M. le Maire indique que les emplois en contrats aidés CUI-CAE relèvent désormais d’un nouveau dispositif intitulé : Parcours emploi-compétences (PEC), permettant de développer l’accès à la formation et un accompagnement dédié pour une insertion durable sur le marché du travail.
La situation actuelle des postes affectés au groupe scolaire, permet seulement la reconduction de 2 emplois pouvant être convertis à ces nouveaux contrats, pour des fonctions d’aide maternelle et agent d’entretien.
Le Conseil Municipal approuve la création de ces 2 emplois en contrat aidés PEC, d’une durée hebdomadaire de travail de 20 h, avec effet au 1er septembre 2018, et autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de Pôle Emploi.

 RECRUTEMENT D’UN EMPLOI SAISONNIER POUR DES FONCTIONS AU SERVICE TECHNIQUE :
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à recruter un agent contractuel, à temps complet, durant la période d’été, en juillet et août, pour effectuer des tâches en espaces verts et de menus travaux au Service Technique de la Commune.

 RETRAIT DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ECLAIRAGE PUBLIC » DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES :
La convention donnant compétence au S.D.E.V. d’assurer la gestion du réseau d’éclairage public arrive à expiration au 31/12/2018.
La proposition du S.D.E.V. de renouveler cette délégation pour les années 2019 à 2022 n’est pas retenue par le Conseil Municipal qui souhaite reprendre la maitrise d’ouvrage des investissements et la maintenance du réseau communal d’éclairage public, à compter du 01/01/2019.

 COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE DES EAUX :
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le service des eaux pour l’année 2017, communiqué par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vôge.
Le service public d’eau dessert au total 5 356 habitants regroupant les 4 communes : Dinozé, Dounoux, Hadol et Uriménil. .
ur être affiché le 24 mai 2018 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
Uriménil, le 24 mai 2018
Le Maire,

Eric GARION