Conseil municipal du 21 septembre 2017

 
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’URIMENIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017 à 20 H 30

 

Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande l’ajout de ces points supplémentaires portés à l’ordre du jour, dûment accepté par l’Assemblée Municipale :

 Travaux coordonnés du réseau d’éclairage public au réseau électrique du poste « Centre ».

 Intégration de terrain de voirie dans le domaine public, VC 34 « Les Buissons ».

 Admission en non-valeur de créances en matière d’assainissement.

 Régularisation de TVA sur le budget Forêt.

 PRISE EN CHARGE DE L’ACTIVITE « PISCINE » PRATIQUEE PAR LES ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE :
Les sorties « piscine », une activité pédagogique au profit des élèves du groupe scolaire dans le cadre de l’enseignement à la natation, sont acceptées au nombre de 14 séances pour l’année scolaire 2017/2018.
Le déplacement à la piscine de Golbey est assuré en bus par les transports MARCOT, à l’issue d’une consultation.
Quant à la facturation des séances à la piscine de Golbey, la C.A.E. prend à sa charge celles planifiées pour le 1er trimestre scolaire, les 7 autres en 2018 seront financées également par la C.A.E. hormis la mise à disposition d’un maître-nageur.

 DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES :
Après présentation par Monsieur le Maire, des mouvements comptables sont apportés sur les budgets suivants :
• Budget principal : Apport de crédit sur le chapitre 67 « Charges exceptionnelles » pour le règlement de cotisations URSSAF.

• Budget Forêt : Alimentation du compte 673 « Titres annulés sur exercice antérieur » pour régularisation de la TVA appliquée sur la taxe d’affouage non assujettie.

 AMORTISSEMENT DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC :
Le Conseil Municipal décide d’amortir les subventions d’équipement versées au SMDEV pour des travaux réalisés sur le réseau d’éclairage public, notamment sur les secteurs de Buzegney, Lambourémont et La Curtillotte, dont la durée est fixée à 15 ans à compter du
1er janvier 2018.

 CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU TITRE DES RESEAUX UNITAIRES :
L’affectation au paiement d’une redevance de 122,27 € à verser à la C.A.E., dans le cadre de la compétence assainissement. Cette contribution correspond à la collecte et le traitement des eaux pluviales sur une longueur de 247 ml sur le secteur du Petit Charmois.

 ADHESION DE COLLECTIVITES A LA C.A.E. :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion des communes de Hergugney et Savigny au sein de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

 COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DU SMDEV :
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport des activités exercées par le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges pour l’année 2016.

 REALISATION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ELECTRIQUE DU POSTE « CENTRE » :
Le projet présenté par le SMDEV est dûment accepté, en vue de coordonner les travaux d’éclairage public à ceux du renforcement BT au poste d’alimentation, moyennant un coût de 2 415 € à la charge du budget communal.

 ACQUISITION DE TERRAIN POUR INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC :
En vue de rétablir la largeur de la voie communale n° 34 à « Les Buissons », une bande de terrain d’une surface de 34 ca sera acquise par la Commune, et fera l’objet d’un classement dans le domaine public.

 ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES DU BUDGET ASSAINISSEMENT :
Le Conseil Municipal prononce l’admission en non-valeur de créances d’un montant total de 111,81 €, se rapportant à un reliquat de facturation du budget 2008 porté irrécouvrable par le Trésor public.

Uriménil, le 23 septembre 2017

Le Maire,
Eric GARION