Conseil municipal du 21 mars 2017

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 MARS 2017 à 20 H 30

Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :

 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 :

Les résultats du Compte Administratif de l’exercice 2016 du Budget principal de la Commune et du Budget annexe Forêt sont présentés et commentés par M. le Maire, retiré au moment du vote. Sous la présidence de la 1ère Adjointe, Mme Patricia GRIMILLOT, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces deux comptes de résultats, ainsi que les Comptes de Gestion tenus par le Trésorier Municipal s’avérant en tout point conforme aux Comptes Administratifs présentés par le Maire.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE FORET

  • Section de fonctionnement : Dépenses =       118 585,12

   Recettes                                        =              145 419,23

Résultat de l’exercice                   =          +    26 834,11

Résultat antérieur reporté          =          +    60 856,66

Résultat excédentaire          =          +    87 690,77

  • Section d’Investissement : Dépenses =         92 478,82

  Recettes                                        =                92 424,34

Résultat de l’exercice                   =          –            54,48

Résultat antérieur reporté          =          –     15 058,10

Résultat déficitaire                =          –     15 112,58

 Résultat global de clôture excédentaire de ………………..    +    72 578,19 

  • Il n’y a pas de reste à réaliser à reporter sur le B.P. 2017         

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 

  • Section de fonctionnement : Dépenses =       748 088,98

   Recettes                                       =          1 080 376,88

Résultat de l’exercice                   =          +  332 287,90

Résultat antérieur reporté          =          +  329 630,07

Résultat excédentaire           =          +  661 917,97

 ction d’Investissement : Dépenses =              349 750,38

  Recettes                                       =              568 398,34

Résultat de l’exercice                  =          +  218 647,96

Résultat antérieur reporté         =          –   299 446,72

  Résultat déficitaire             =          –     80 798,76

 Résultat de clôture excédentaire de ………………….. +  581 119,21 

  • Les restes à réaliser à reporter sur le B.P. 2017 :

                                                      Dépenses                                        =                 66 540,00

Recettes                                           =                 13 300,00

–   53 240,00

 

  • On obtient un résultat global de clôture excédentaire de =  + 527 879,21 
  • AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2016 :

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’affectation des résultats budgétaires de l’exercice 2016 à reporter sur les Budgets Primitifs 2017 de la Commune et celui de la Forêt.

  • VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS DE L’EXERCICE 2017 :

Les budgets présentés par chapitre sont votés à l’unanimité, équilibrés et arrêtés aux chiffres suivants :

  • BUDGET ANNEXE FORET : 
  • 257 578,19 € en section de fonctionnement 
  • 58 490,77 € en section d’investissement 
  • BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : 
  • 1 632 917,21 € en section de fonctionnement 
  • 1 159 101,97 € en section d’investissement

 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES :

De nouveau cette année avec l’entrée de la C2VRM au 01/01/2017 dans le périmètre de la Communauté  d’Agglomération d’Epinal, un pacte de neutralité fiscale et financière a été instauré en vue de déterminer la fiscalité « ménage » et d’apporter une neutralité fiscale pour les contribuables de la Commune.

La fusion des collectivités à la CAE a entraîné une hausse de ses taux des taxes directes locales, traduit par une réduction sur ceux de la Commune, afin de garantir un maintien pour les contribuables sur les taux globaux appliqués en 2016.

La Communauté d’Agglomération verse à chacune des Communes membres une attribution de compensation intitulée « Attribution de Neutralité », correspondant au montant égal à la « perte » du produit fiscal pour la Commune.

Le Conseil Municipal adopte et autorise le Maire à signer le Pacte de neutralité fiscale et financière, portant sur la correction des taux communaux garantissant le maintien de la fiscalité issu du produit des taxes directes locales. Toutefois, compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer la neutralité fiscale sur le taux de la taxe sur le foncier bâti et de le majorer pour moitié.

En application à la règle des liens entre les taux, le taux de la taxe sur le foncier non bâti se trouve par conséquent diminué de 2 %.

Les taux d’imposition votés par le Conseil Municipal pour l’année 2017 :

  • Taxe d’habitation (TH) : 7,77 %
  • Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 9,39 %
  • Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 25,31 %
  • DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES POUR LE PROGRAMME DE VOIRIE :

Pour le financement des travaux de voirie inscrits et votés au budget, un dossier sera déposé pour les différents travaux d’aménagement à réaliser dans la voirie communale.

  • REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS :

Le remboursement des frais afférents au fonctionnement de la Caserne des Sapeurs-Pompiers de l’année 2016 sera sollicité auprès du SDIS des Vosges, pour la somme de 3 436,49 €.

  • LOCATION DU DROIT DE CHASSE EN FORET COMMUNALE :

Le Conseil Municipal a décidé de renouveler, à l’amiable, la location du droit de chasse à la Société de chasse d’Uriménil « Le Faisan », pour une durée de 9 ans, à compter du 1er avril 2017.

Cette location du droit de chasse consiste en un lot unique, d’une superficie de 553 ha en forêt communale d’Uriménil, à raison d’un loyer annuel de 5 800 € révisable chaque année.

De fixer le nombre de jours de chasse à 2 par semaine comme suit :

  • Samedi matin et dimanche toute la journée durant la période de Septembre à Novembre,
  • Dimanche toute la journée et lundi matin durant la période de Décembre à Février,
  • Ainsi que les jours fériés.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bail de location du droit de chasse ainsi que toutes les pièces s’y référant.

 

  • REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PLU » A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’EPINAL :

Au vu des dispositions de la Loi ALUR qui prévoit le transfert de la compétence PLU aux communautés d’agglomérations à compter du 27 mars 2017, le Conseil Municipal s’oppose au transfert de la compétence urbanisme à la C.A.E. Il convient que ce document reste à un échelon communal, permettant de déterminer librement l’organisation du territoire communal.

 

  • DESIGNATION DES REPRESENTANTS APPELES A SIEGER A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’EPINAL :

Le Conseil Municipal a procédé à la désignation des représentants appelés à siéger à la CLETC :

TITULAIRE : M. Eric GARION, Maire     – SUPPLEANT : Mme Patricia GRIMILLOT, Adjointe

  • L’APPLICATION DU NOUVEAU BAREME AUX INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS LOCAUX :

En application du décret au 1er janvier 2017, les indemnités de fonction des élus s’appuient désormais sur l’indice brut sommital de la fonction publique.

  • RENOUVELLEMENT DE L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A LA RENTREE SCOLAIRE 2017/2018 :

Le nouveau rythme scolaire, en place depuis la rentrée scolaire 2014/2015, arrive à échéance, et sur demande des Services de l’Education Nationale, il convient de statuer sur ces dispositions pour une nouvelle période triennale.

Considérant le délai imparti à cette demande, le Conseil Municipal décide de reconduire le rythme existant du temps scolaire, ainsi que les temps d’activités périscolaires, à la prochaine rentrée scolaire 2017/2018, aux enfants de classes maternelles et primaires scolarisés au groupe scolaire.

Vu par Nous, Maire de la Commune d’Uriménil, pour être affiché le 23 mars 2017 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Uriménil, le 23 mars 2017

               Le Maire,   

         Eric GARION