Conseil municipal du 2 juin 2020

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 02 JUIN 2020 à 20 H 30

Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :

 APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020 :
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 23 mai 2020.
 FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES :
Le conseil municipal détermine les commissions communales, auxquelles siégeront les conseillers municipaux, chargés d’instruire les affaires communales qui lui sont soumises.
Et annexée à la présente la liste nominative de ces commissions.
 ENVELOPPE DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS :

Le Conseil Municipal fixe le taux des indemnités de fonction au Maire, aux quatre adjoints et à deux conseillers municipaux, titulaires d’une délégation de fonction consentie par le Maire, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux.
2 conseillères municipales déléguées ont été nommées :
Mme Christelle FADY, en charge du Comité Consultatif des Affaires Sociales et de la salle polyvalente.
Mme Aline PIERRON qui sera chargée de la jeunesse, de l’animation, des comités de quartiers et de la E-communication.
 ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUX SYNDICATS :
Ont été élus à l’unanimité :
– Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges :
Monsieur Eric GARION, Maire.

– Syndicat Intercommunal du secteur de scolaire de Xertigny :
Madame Patricia GRIMILLOT, 1ère Adjointe,
Madame Christelle FADY, conseillère municipale.
 INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES :
L’indemnité allouée pour le gardiennage de l’église reste maintenue pour 2020 au montant de 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la Commune, visitant l’église à des périodes rapprochées.
Cette indemnité annuelle sera versée au prêtre de la paroisse.
 ACQUISITION DE LA PARCELLE AD N° 187 :
Propriétaire des parcelles sections AD n° 83 et AD n° 188, et suite au décès de la propriétaire du terrain cadastré AD n° 187, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire une proposition d’achat de cette parcelle à 25 € / m2.
 MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Le conseil municipal décide de mettre en place une redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport d’électricité à 0.35 € le mètre linéaire.
 VENTE DE LA PARCELLE AD n° 247 :

Le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à la vente de la parcelle cadastrée AD n° 247 « le grand très » d’une surface de 1 028m2 au prix de 25 €/m2.
Vu par Nous, Maire de la Commune d’Uriménil, pour être affiché le 04 juin 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
Uriménil, le 03 juin 2020
Le Maire,

Eric GARION