CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2019

REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’URIMENIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 2 JUILLET 2019 à 20 H 30

Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point supplémentaire porté à l’ordre du jour, dûment accepté par l’Assemblée Municipale :

 Admission en non valeur
 DUREE D’AMORTISSEMENT DES TRAVAUX D’EAU POTABLE :
Le Conseil Municipal décide d’amortir les subventions d’équipement versées au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Voge pour des travaux réalisés sur les poteaux incendie, notamment sur les secteurs de Lambourémont, rue du Maudieu et La Curtillotte, dont la durée est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2020.
 MAINTIEN DES TARIFS AU RESTAURANT SCOLAIRE ET A LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 :
Au vu des tarifs pratiqués par le fournisseur et le coût de revient du Service Périscolaire, le Conseil Municipal décide de reconduire ces prestations aux tarifs suivants :

Les tarifs fixés seront en ligne dès le 1er août 2019 :

 RESTAURANT SCOLAIRE :
• Enfants domiciliés dans la Commune :
 Tarif réduit QF inférieur ou égal à 650 € = 4,55 € /repas
 Tarif QF supérieur à 650 € = 4,65 €/repas.

• Enfants domiciliés à l’extérieur de la Commune :
 Tarif réduit QF inférieur ou égal à 650 € = 5,35 €/repas
 Tarif QF supérieur à 650 € = 5,45 €/repas.

 GARDERIE PERISCOLAIRE :
La prestation de la garderie s’applique à la ½ heure.
 Quotient familial inférieur ou égal à 650 € ….. 0,48 €/½ heure

 Quotient familial supérieur à 650 € …………. 0,62 €/½ heure

L’application de ces nouveaux tarifs prend effet à compter du 1er août 2019 et couvre l’année scolaire 2019/2020.

 ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION 2019/29
Le contrat de l’emploi saisonnier a été signé à compter du 1er juin jusqu’au 02 août 2019.
Sur la délibération n° 2019/29 du 23 avril 2019, la période est du 03 juin au 31 juillet 2019.
Il convient donc de prendre une délibération annule et remplace en y indiquant les dates du contrat soit du 01er juin 2019 au 02 août 2019.

 EXTINCTION DE CREANCES SUR BUDGET PRINCIPAL :
Le Conseil Municipal prononce l’extinction d’une créance de 120,00 €, se rapportant à un titre de recette émis pour bénéficier d’une remise lors de l’achat de la tronçonneuse en 2016.

 ADMISSION EN NON VALEUR DE SUR EXERCICES ANTERIEURS :
Le Conseil Municipal prononce l’admission en non-valeur un montant de 45.00 €, se rapportant à une publicité sur le Municip’Annuel restée impayée malgré les relances du Trésor Public.
Vu par Nous, Maire de la Commune d’Uriménil, pour être affiché le 04 juillet 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Uriménil, le 4 juillet 2019

Le Maire,
Eric GARION