Conseil municipal du 18 octobre 2018

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’URIMENIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018 à 20 H 30

Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :

 COMMUNICATION DU DIAGNOSTIC ENERGETIQUE COMMUNAL :
Sur présentation par l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat), le Conseil Municipal prend connaissance du bilan des consommations par nature d’énergie des années 2014 à 2017
 FINANCEMENT DANS L’OPERATION « AMENAGEMENT CENTRE BOURG : LE PETIT CHARMOIS » :
Un dossier de subvention sera déposé auprès de l’Etat, au titre de la DETR, pour le projet d’enfouissement des réseaux secs, en matière d’éclairage public, dont la maitrise d’ouvrage est assurée par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.

Il sera confirmé auprès du Conseil Départemental des Vosges, la demande de subvention au titre de la 2éme tranche du programme de travaux de voirie/réseau pluvial/espaces verts à réaliser sur l’exercice 2019.

 ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS POUR L’EXERCICE 2019 :
Le Conseil Municipal valide la proposition de l’O.N.F. portant sur la destination des produits forestiers issus de coupes en forêt communale, des parcelles forestières suivantes :
• Parcelles 8u, 12u, 19 u : Vente en bloc et sur pied.
• Parcelles 7a, 7b, 7v, 22a, 22b, 42i, 43i, 51r, chablis et produits accidentels : Vente de bois de chauffage aux habitants.

L’exploitation et le débardage sont réalisés par un entrepreneur de travaux forestier et la maîtrise d’œuvre est confiée à l’O.N.F.

M. le Maire est autorisé à signer les contrats et conventions s’y rapportant.

 VENTE DU BOIS DE CHAUFFAGE AUX HABITANTS POUR LA SAISON FORESTIERE 2018/2019 :
Le Conseil Municipal valide les propositions émises par la Commission communale du Patrimoine forestier, pour la vente des produits forestiers issus de coupes en forêt communale affectés à l’affouage.
Le règlement d’affouage et les conditions de vente au profit des habitants de la commune ont été actualisés en tenant compte de la majoration des tarifs de prestations du bûcheron et de nouvelles dispositions au paiement du bois sur pied, comme suit :
• Vente de bois sur pied :

 Un lot de bois, par foyer, attribué par tirage au sort,

 La taxe d’affouage revalorisée à 12,50 €/stère,

 Versement d’un acompte de 60,00 € lors de l’inscription et du solde après réception du lot de bois mis en tas par quantité au minimum d’1 stère, à proximité des chemins ou sur les cloisonnements.

 La réception des lots de bois, assurée par les membres de la commission du patrimoine forestier et les garants reconduits : MM. Jean-François THIEBAUT, Eric RICHARD et Etienne RACAT reste fixée aux dates suivantes : 15 mars, 15 avril et 15 mai (sauf lots en bord de chemin).

• Vente en bois façonné/livré :

 Une quantité forfaitaire de 10 stères par foyer,

 La taxe d’affouage revalorisée à 46,00 €/stère,

 Reconduction du mode de règlement, par versement d’un acompte de 50 % lors de l’inscription et le solde pour la date limite au 30 septembre, en mairie. Passé ce délai, le recouvrement sera effectué par le Trésor Public et qui entrainera l’exclusion au bénéfice de bois de chauffage durant les 3 années suivantes.

 La livraison au domicile des habitants assurée courant juin/juillet.

Pour bénéficier de ces affouages, à raison d’une inscription par foyer, les habitants devront s’inscrire en mairie durant la période suivante :

Lundi 5 novembre 2018 au samedi 17 novembre 2018 inclus

 CONTRIBUTION DE LA COMMUNE A LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT » AU TITRE DES RESEAUX UNITAIRES :
L’affectation au paiement de la redevance annuelle d’un montant de 122,27 € à verser à la C.A.E. Cette contribution correspond à la collecte et le traitement des eaux pluviales sur une longueur de 247 ml sur le secteur du Petit Charmois.

Il s’agit de la dernière année de paiement, étant donné que le cadre de l’opération « Aménagement global du Centre Bourg », des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement vont remédier à cette situation.

 ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL :
Le Conseil Municipal maintien le taux à 50 % à appliquer à l’indemnité annuelle de conseil allouée au comptable de la collectivité.

 ADMISSION EN NON VALEUR DE TAXES D’ASSAINISSEMENT SUR EXERCICES ANTERIEURS :
Le Conseil Municipal prononce l’admission en non-valeur de créances d’un total de 197,19 €, se rapportant à des taxes d’assainissement sur les exercices 2007 et 2008 restées impayées malgré les relances du Trésor Public.

 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL :
Les frais liés à la modification du P.L.U (publication, honoraires du Commissaire enquêteur) nécessitent d’affecter des crédits pour procéder aux règlements.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à un transfert de crédit de 1 000 € sur le budget principal de la Commune, en section d’investissement, à affecter au Cpte 202 « Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme ».

 VALIDATION DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE AUPRES DU CENTRE DE GESTION :
Sur proposition du Centre de Gestion, une nouvelle convention d’adhésion au service de Médecine préventive est mise en place avec effet au 01/01/2019 comportant notamment :

– Des prestations permettant d’assurer la pérennité de la surveillance médico-professionnelle de tous les agents des collectivités locales,

– Le barème de cotisation ne sera plus appliqué au nombre de visites médicales, mais fixé sur la masse salariale.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cette nouvelle convention avec le Centre de Gestion des Vosges.
 DE CONFIER AU CENTRE DE GESTION LA CONSULTATION DES CONTRATS-GROUPES « PREVOYANCE ET SANTE » :
Les contrats arrivant à échéance au 31/12/2019, le Conseil Municipal autorise le Centre de Gestion à lancer la procédure de mise en concurrence pour la passation de nouvelles conventions pour les garanties « Maintien de salaire » et « santé » des agents.

 DISSOLUTION DU CCAS ET INTEGRATION DES ATTRIBUTIONS DANS LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE :
En application à la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est désormais facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants.
Conformément à ces dispositions, le Conseil Municipal décide de dissoudre le CCAS et de transférer ses compétences et ses activités d’action sociale au budget principal de la Commune.
Le Conseil d’administration du CCAS demeure actif jusqu’au 31 décembre 2018. Au-delà, les membres nommés seront intégrés au sein d’une commission communale à vocation sociale.

Vu par Nous, Maire de la Commune d’Uriménil, pour être affiché le 20 octobre 2018 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Uriménil, le 20 octobre 2018

Le Maire,
Eric GARION