CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2020

 

 

REPUBLIQUE FRANçAISE

 

MAIRIE D’URIMENIL

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 OCTOBRE 2020 à 20 H 30         

          Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour : 

  • APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOUT 2020 :

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 24 août 2020.

  • LOCATION APPARTEMENT MAIRIE :

L’appartement situé au-dessus de la mairie sera libre au 21 novembre prochain, le Conseil Municipal décide de fixer le montant du loyer de cet appartement à 466.00 € + 100 € de charge.

Afin de rendre la caution aux précédents locataires, il a été décidé de modifier le budget comme suit :

Article 165 (dépenses investissement) :       + 450.00€

Article 165 (recettes investissement) :         + 450.00 €  

  • SIGNATURE DEMANDE URBANISME :

Le Conseil Municipal autorise Mme Patricia GRIMILLOT à signer toutes les demandes et autorisations d’urbanisme déposées par Monsieur le Maire en son nom.

  • CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE AUPRES DU CENTRE DE GESTION :

Le Conseil Municipal accepte la proposition d’assurance retenue par le Centre de Gestion des Vosges, garantissant les risques statutaires du personnel communal permanent, et accepte l’adhésion de la Commune au 01/01/2021.

  • ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS POUR L’EXERCICE 2021 :

Le Conseil Municipal valide la proposition de l’O.N.F. portant sur la destination des produits forestiers issus de coupes en forêt communale, des parcelles forestières suivantes :

  • Parcelle 28i : Vente en bloc et sur pied.
  • Parcelles 3a, 31c, 31b, 3b, 4a, 31a, 46u et parcelles diverses (chablis et produits accidentel) : Vente des grumes façonnées et partage en nature des autres produits – Exploitation des autres produits par les affouagistes.
  • L’exploitation et le débardage seront réalisés par un entrepreneur de travaux forestier.
  • La maîtrise d’œuvre est confiée à l’O.N.F.
  • Le Maire est autorisé à signer les contrats ou conventions correspondants. 
  • VENTE DU BOIS DE CHAUFFAGE AUX HABITANTS POUR LA SAISON FORESTIERE 2020/2021 :

Le Conseil Municipal valide les propositions émises par la Commission communale du Patrimoine forestier, pour la vente des produits forestiers issus de coupes en forêt communale affectés à l’affouage.

  • Vente de bois sur pied :
  • Un lot de bois, par foyer, attribué par tirage au sort,
  • La taxe d’affouage maintenue à 12,50 €/stère,Versement d’un acompte de 60,00 € lors de l’inscription et du solde après réception du lot de bois mis en tas par quantité au minimum d’1 stère, à proximité des chemins ou sur les cloisonnements.
  • Vente en bois façonné/livré :
  • Une quantité forfaitaire de 10 stères par foyer,
  • La taxe d’affouage maintenue à 46,00 €/stère,
  • Reconduction du mode de règlement, par versement d’un acompte de 50 % lors de l’inscription
  • Date limite de paiement du solde au 31 août, en mairie. Passé ce délai, le recouvrement sera effectué par le Trésor Public et qui entrainera l’exclusion au bénéfice de bois de chauffage durant les 3 années suivantes.
  • La livraison au domicile des habitants assurée courant juin/juillet.
  • RENFORCEMENT RESEAUX ISSUS DU POSTE « BUISSONS ».
  • Afin de garantir une qualité de distribution de l’électricité, un renforcement du réseau BT des départs issus du poste les Buissons est à prévoir.
  • Les travaux seront réalisés par le SDEV et vont engendrer une dépose du réseau existant et un renforcement de la basse tension.
  • CONVENTION FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT :

Suite à la dissolution du CCAS en date du 1er janvier 2019, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir renouveler la participation au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2021.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

  • ACCORD DE PARTENARIAT POUR ASSURANCE « SANTE » DES HABITANTS :
  • Le Conseil Municipal autorise le Maire à valider une convention avec les Assurances Axa leur permettant de proposer des tarifs préférentiels aux habitants de la Commune pour leur mutuelle complémentaire santé.
  • Des locaux seront mis à disposition à AXA, moyennant le tarif de location de la Salle Polyvalente.
  • CONTRIBUTION ANNUELLE A L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT LOCAL « PAYS DE LA VOGE » :

La participation communale pour l’année 2020 est reconduite pour la somme de 840.58 €, soit 0,61 € par habitant, pour l’exercice de la compétence : Portage des repas à domicile.

Vu par Nous, Maire de la Commune d’Uriménil, pour être affiché le 24 octobre 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Uriménil, le 15 octobre 2020 

                Le Maire,

            

 

 

              Eric GARION