CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2020

MAIRIE D’URIMENIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 13 MAI 2020 à 20 H 30

Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :
 REUNION A HUIS CLOS :

Pour respecter les recommandations sanitaires et afin de limiter le nombre de personne dans la salle du conseil, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos . Le Conseil Municipal après avoir voté décide à l’unanimité des présents de se réunir à huis clos.

 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES POUR LE PROGRAMME DE VOIRIE 2020:
Les travaux de renforcement de la voirie communale ( rue de l’Eglise, le Maudieu, la route du Fort, et Buzegney ) sont dûment validés par le conseil pour un montant estimé à 57 800 € HT. Pour le financement de ces travaux, une demande de subvention sera sollicitée auprès du Conseil Départemental des Vosges.
 MAINTIEN D’UN ADJOINT DANS SES FONCTIONS :
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’arrêté n° 07/2020 du 31 mars 2020 relatif au retrait des délégations de Monsieur Frédéric BOTZUNG, 3ème adjoint.
Suite à cet arrêté le conseil municipal à l’unanimité des présents décide de ne pas maintenir Monsieur Frédéric BOTZUNG dans ses fonctions d’adjoint.

 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT :
Suite au vote précédent, et vu que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de réduire le nombre d’adjoint à deux (suppression du poste vacant).
Après vote et à l’unanimité le conseil municipal décide de supprimer le poste vacant, et de fixer à deux le nombre d’adjoints au maire.

 INDEMNITE DES ELUS :
Vu le nombre des adjoints porté au nombre de deux, précédemment délibéré, les nouveaux taux à appliquer à compter du 1er avril 2020 sont :
 Maire …………………………………………………………………… : 37.00 %
 1er adjoint…………………………………………………… : 14.50 %
 2éme adjoints ……………………………………………… : 14.00 %
 3 Conseillers municipaux délégués ………………………. : 3.50%
 APPROBATION DE DEUX AVENANTS POUR LA REHABILITATION DU SITE BIHR :
Le conseil municipal autorise le Maire à signer des avenants aux conventions se rapportant au projet de réhabilitation du site de la corderie Bihr, engagé par la Commune, la C.A.E. et l’E.P.F.L.
Le 1er avenant consiste à modifier le montant global de l’opération. Cette nouvelle enveloppe permettra également de notifier les marchés de Contrôle Technique et de CSPS nécessaires à la réalisation de la requalification du site.
Et le second à engager de nouvelles acquisitions foncières.
Vu par Nous, Maire de la Commune d’Uriménil, pour être affiché le 15 mai 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
Uriménil, le 15 mai 2020

Le Maire,

Eric GARION