Conseil municipal du 13 juin 2017

 

REPUBLIQUE FRANçAISE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 JUIN 2017 à 20 H 30

 

            Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :

           

  • MODIFICATION DE L’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS EN FORET COMMUNALE :

La destination de la parcelle forestière n°15, située en forêt communale « Canton de Lambourémont » portée initialement en « vente en bloc et sur pied », et non retenue lors de la  vente  du 1er juin dernier – par adjudication -, est modifiée pour une exploitation en bois de chauffage par les affouagistes à l’automne prochain.

  • RENOUVELLEMENT DE CONCESSION D’OCCUPATION DE TERRAIN EN FORET COMMUNALE :

Le Conseil Municipal renouvelle l’autorisation à la Société de Chasse « Le Faisan », d’occupation de terrain en forêt communale pour l’implantation d’un abri de chasse, sur la parcelle forestière n°17 à «Lambourémont », pour une durée identique à celle du bail de location du droit de chasse, et à titre gratuit.

  • ENCAISSEMENT DE LA REGIE PERISCOLAIRE PAR INTERNET :

A compter de la rentrée scolaire de septembre 2017, les modalités d’inscription et de paiement des prestations du Service Périscolaire seront dorénavant accessibles en ligne.

Il convient d’adapter la régie de recettes s’y rapportant par l’ajout d’encaissement des produits payables par Internet et d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’adhésion auprès de la DGFIP.

Les autres moyens de paiement par espèces, chèques, bons sociaux demeurent et les modalités seront prises en compte par le secrétariat de mairie.

 L’ACTUALISATION DES TARIFS DES N.A.P. POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 :

La mise en place des paiements en ligne de ces prestations nécessite d’appliquer un tarif de la fréquentation des élèves aux Nouvelles Activités Périscolaires, à la séance.

A compter de la rentrée scolaire de septembre 2017, l’activité hebdomadaire des NAP sera facturée au coût de 1 €/élève/séance.

 TRANSFERT DE CREDIT SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à procéder au transfert de crédit d’un montant de 2 200 €, sur le budget communal en section d’investissement, pour le règlement de ces prestations informatiques :

– Adaptation du logiciel de gestion du Service Périscolaire par l’ajout du moyen de paiement « en ligne », et remplacement du poste PC Direction au groupe scolaire pour vétusté.

 ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE SUR LE POSTE BT « CENTRE » :

Dans le cadre de l’opération d’électrification rurale, se rapportant au renforcement BT du poste « Centre », le Conseil Municipal approuve le projet associé pour l’enfouissement du réseau téléphonique, moyennant une participation de la Commune de 1 486,80 €  correspondant au financement de la fourniture et la pose du matériel. Le génie civil étant pris en charge par le SMDEV et le câblage par France Télécom.

Vu par Nous, Maire de la Commune d’Uriménil, pour être affiché le 14 juin 2017 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Uriménil, le 14 juin 2017

              Le Maire,

           Eric GARION