Conseil municipal du 13 février 2018

REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’URIMENIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 FEVRIER 2018 à 20 H 30

Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire indique l’ajout d’un point à porter à l’ordre du jour, dûment accepté par le Conseil Municipal :

 Avis sur demandes d’adhésion au SMIC.

 ADHESION DE NOUVELLES COLLECTIVITES AU SMIC :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion de nouvelles collectivités au sein du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges.
Il s’agit des Communes de FREBECOURT, PUZIEUX et le Syndicat scolaire du secteur de LE THOLY.

 DEMANDES DE SUBVENTIONS AU PROJET « AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : LE PETIT CHARMOIS » :
Le Conseil Municipal approuve le projet ayant pour principaux objectifs :
• Améliorer la sécurité pour tous,
• Diminuer la vitesse,
• Rendre la circulation mixte lisible : piétons, cyclistes, automobilistes,
• Améliorer le cadre de vie de ces rues.

L’estimation financière de l’opération est portée à 628 088,44 € HT, regroupant les phases suivantes :
• Programme sécurité et une zone 30 : Entre les intersections RD44 et Rue du Coteau,
• Tranche ferme : La montée de la rue du Petit Charmois,
• Tranche conditionnelle : Les impasses et le secteur en amont (vers le Puits des Fées).

La mission de maîtrise d’œuvre est confiée à SA BEREST, sise à COLMAR (68).

Pour le financement de cette opération, il sera sollicité l’octroi de subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR, du Conseil Départemental des Vosges, du Conseil Régional et autres organismes pouvant allouer une aide financière.

 APPROBATION DU RAPPORT DE LA C.L.E.T.C. POUR 2017 :
Le rapport établit par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges fait apparaître le montant définitif des attributions de compensation allouées aux Communes membres de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, soit un montant de 345 745 € pour l’année 2017.
La prise en compte au bénéfice du Pass Communautaire, permettant l’accès à des tarifs réduits aux équipements sportifs et culturels, est impactée sur cette dotation pour 6 925 €.

 COMPLEMENT A L’ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS POUR L’EXERCICE 2018 :
Le Conseil Municipal valide la modification à apporter sur l’exploitation des parcelles forestières en forêt communale, par l’ajout de :
• Coupe d’emprise sur les parcelles 25, 26, 27, 28.

Cette mesure étant nécessaire pour la mise en sécurité des habitations sur le secteur de Chapuy-Chantré.
 PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS SECTEUR DU PETIT CHARMOIS :
Le Conseil Municipal adopte le projet élaboré par le S.M.D.E.V., Maître d’ouvrage, sous réserve de l’octroi de subventions pouvant être allouées, pour l’enfouissement du réseau d’éclairage public.

 RENOUVELLEMENT DE CONTRAT D’UN AGENT CONTRACTUEL :
Le contrat arrivant à expiration au 30 avril prochain est renouvelé jusqu’à la période maximale autorisée au 28 février 2019 pour un poste affecté aux tâches d’entretien.
Dans la réflexion de créer un poste permanent et dans l’attente de connaître les dispositions de recrutement des contrats aidés par l’Etat, la durée hebdomadaire de cet emploi contractuel, en qualité d’adjoint technique, est portée à temps complet à compter du 1er mai 2018.
Vu par Nous, Maire de la Commune d’Uriménil, pour être affiché le 14 février 2018 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
Uriménil, le 14 février 2018

Le Maire,

Eric GARION