Conseil Municipal du 11 septembre 2018

 

REPUBLIQUE FRANçAISE

MAIRIE D’URIMENIL

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 11 SEPTEMBRE 2018 à 20 H 30

 

            Réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric GARION, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour :

 

  • NOUVELLE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

Plusieurs ajustements ayant été relevés sur l’application du P.L.U. depuis la dernière modification du 17/02/2011, et dans le projet de réhabilitation du site de la corderie Bihr auquel il convient de modifier le zonage, le Conseil Municipal décide d’engager la procédure pour une 2éme modification du P.L.U.. La Direction Départementale des Territoires (DDT) sera sollicitée pour y apporter tous les conseils utiles au bon déroulement de cette application.

Cette procédure de modification du PLU sera transmise aux personnes  publiques associées et aux communes limitrophes et soumis ultérieurement à enquête publique.

 

  • ADHESION AU SERVICE R.G.P.D. DU CENTRE DE GESTION :

La nouvelle réglementation portant sur le Règlement Général sur la Protection des Données, dit « R.G.P.D. »  entré en vigueur au 25/05/2018, rend obligatoire son application pour une mise en conformité en matière de sécurité des données à caractère personnel.

Sur proposition du Centre de Gestion, un service de mutualisation de cette fonction est mis en œuvre moyennant une contribution annuelle d’un taux de 0,057 % appliqué sur la masse salariale.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une convention de mutualisation avec le Centre de Gestion, pour cette mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale.

 

  • PROGRAMME DE TRAVAUX : AMENAGEMENT GLOBAL DU CENTRE BOURG : Rue du Petit Charmois, Impasses des Champs, des Prairies et des Noisetiers :

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’avenant et le marché de travaux suivants pour la conduite du projet :

 

  • D’actualiser le marché de maîtrise d’œuvre confié à la Société BEREST : La rémunération du marché de base, modifiée par l’actualisation du coût prévisionnel des travaux – en phase « Avant Projet Définitif », est portée à un nouveau forfait de rémunération pour la somme totale de 28 454,29 € HT regroupant les 2 tranches « ferme et conditionnelle ». L’avenant d’un montant de 7 754,29 € HT est dûment approuvé.

 

  • De retenir l’entreprise PEDUZZI TP, ayant présentée l’offre économiquement la plus avantageuse, conformément au procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commande constitué des parties suivantes :

– La Commune d’Uriménil pour la partie des travaux : Voirie, réseau pluvial et espaces verts,

– La Communauté d’Agglomération d’Epinal pour la partie : Assainissement.

Un nombre de 3 offres ayant été déposées pour la date limite de remise des offres le 25/07/2018.

Le montant de l’offre de l’entreprise retenue s’élève en totalité à 737 134,90 € HT, dont le marché de travaux incombant à la Commune s’élève à 631 752.60 € HT.

 

  • AMORTISSEMENT DU LOGICIEL « POLICE MUNICIPALE » :

Suite à l’acquisition d’un logiciel pour le fonctionnement de la police Municipale, par le Syndicat des Eaux de la Vôge, gestionnaire du service, les communes rattachées doivent, pour leur quote-part,  procéder aux écritures d’amortissement qui s’y rattachent.

Le Conseil Municipal fixe la durée d’amortissement à une année et autorise M. le Maire à régulariser les écritures comptables sur le budget principal, pour un montant de 482,39 €.

  • CONTRIBUTION ANNUELLE A L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT LOCAL « PAYS DE LA VOGE » :

La participation communale pour l’année 2018 est reconduite pour la somme de 845,46 €, soit 0,61 € par habitant, pour l’exercice de la compétence : Portage des repas à domicile.

 

  • ADHESION DE COLLECTIVITES AU S.M.I.C.  :

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de Vaudoncourt, du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Epinal Cœur des Vosges au Syndicat Mixte pour l’informatisation Communale des Vosges.

 

  • COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DU SMDEV :

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport des activités exercées par le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges pour l’année 2017.

 

  • ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LE PROJET DE REHABILITATION DU SITE BIHR :

La réhabilitation du site de la corderie Bihr a fait l’objet d’une étude technique, programmatique et d’aménagement réalisée par l’EPFL Lorraine.

Ce projet se synthétise en 2 phases d’aménagement :

– Une 1ére phase qui intègre les travaux de démolition et de dépollution du site, la restauration du cours d’eau avec remise à niveau ciel ouvert du ruisseau, la réhabilitation de deux bâtiments à vocation économique, la réhabilitation de l’ancien bâtiment administratif (la cloche) à vocation commerciale et de santé, et l’aménagement des espaces de voirie autour de ce bâtiment.

– La seconde phase à long terme : Aménagement pour la construction de logements collectifs et d’habitats individuels.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal donne son accord pour engager le projet de réhabilitation du site Bihr.

 

 

Vu par Nous, Maire de la Commune d’Uriménil, pour être affiché le 12 septembre 2018 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Uriménil, le 12 septembre 2018

       Le Maire,

             

 

     Eric GARION